La juge américaine de Floride a rejeté l’affaire criminelle accusant l’ancien président Donald Trump d’avoir illégalement conservé des documents classifiés après avoir quitté ses fonctions.
C’est une victoire juridique pour Donald Trump, qui a été l’objet d’une tentative d’assassinat le week-end dernier.
La juge de district Aileen Cannon, nommée par Trump, a estimé que le conseiller spécial Jack Smith, qui dirigeait les poursuites, avait été nommé de manière illégale et n’était pas habilité à engager des poursuites, selon Reuters.
Cette décision fait suite à un arrêt rendu le 1er juillet par la Cour suprême des États-Unis, accordant à Trump l’immunité absolue contre toute poursuite pour de nombreuses actions prises pendant sa présidence.
La décision de Cannon est intervenue deux jours seulement après une tentative d’assassinat de Trump lors d’un rassemblement de campagne dans l’ouest de la Pennsylvanie.
Donald Trump devrait être officiellement désigné comme candidat du parti républicain à la présidence cette semaine lors de la convention républicaine qui a débuté ce lundi.
Jack Smith, le procureur spécial nommé par le ministre de la justice, fera certainement appel de cette décision. Dans plusieurs autres poursuites judiciaires contre Donald Trump, les tribunaux ont confirmé à plusieurs reprises la capacité du ministère de la Justice à nommer des conseillers spéciaux pour des enquêtes politiquement sensibles.
Un porte-parole de Smith n’a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire de plusieurs médias, dont Reuters.
Avec cette décision, il est presque certain que le procès de Donald Trump dans l’affaire des documents classifiés n’aura pas lieu avant la tenue des prochaines élections présidentielles.
Dans cette affaire, Trump a été inculpé pour avoir volontairement conservé des documents sensibles relatifs à la sécurité nationale dans sa propriété de Mar-a-Lago après avoir quitté ses fonctions en 2021 et pour avoir fait obstruction aux efforts du gouvernement pour récupérer ces documents. L’assistant personnel de Trump, Walt Nauta, et le gestionnaire de la propriété de Mar-a-Lago, Carlos De Olivera, ont également été accusés d’entraver le processus judiciaire contre Trump.
Les avocats de Trump ont contesté l’autorité légale de la décision de 2022 du procureur général Merrick Garland de nommer Smith, arguant qu’elle violait la Constitution des États-Unis. Ils ont fait valoir que le bureau de Smith n’avait pas été créé par le Congrès et que le conseiller spécial n’avait pas été confirmé par le Sénat.
Les avocats du bureau de Smith ont contesté les affirmations de Trump, citant une pratique bien établie de recours à des conseillers spéciaux pour des enquêtes politiquement sensibles.
“Cette décision va à l’encontre d’une vingtaine d’années de précédent institutionnel et entre en conflit avec les décisions rendues dans le cadre de l’enquête Mueller et à Washington concernant Jack Smith lui-même,” a déclaré Bradley Moss, avocat spécialisé dans la sécurité nationale, selon Reuters.
Moss a également soulevé la question de savoir si Smith chercherait à faire retirer Cannon de l’affaire. La décision de Cannon est la dernière et la plus importante d’une série de décisions favorables à Trump et exprimant un certain scepticisme quant à la conduite des procureurs. Auparavant, Cannon avait reporté le procès pour une durée indéterminée, tout en examinant une multitude de recours juridiques de l’équipe de Trump.