Une voie vers la citoyenneté pour les Dreamers et les bénéficiaires du TPS ? Un projet de loi démocrate recueille plus de 200 signatures au Congrès

Emmanuel Paul
Emmanuel Paul - Journalist/ Storyteller
Credit: The American Bazaar

 

Un groupe de législateurs des deux partis a présenté à nouveau l’American Dream and Promise Act of 2025, une initiative législative visant à créer un parcours vers la citoyenneté pour les bénéficiaires des programmes DACA (Deferred Action for Childhood Arrivals) et TPS (Temporary Protected Status).

Cette proposition de loi, qui a recueilli l’appui de 201 membres du Congrès, ambitionne d’établir des protections permanentes pour les individus installés aux États-Unis depuis plusieurs décennies et participant activement à l’essor économique et social du pays.

D’après NepYork, les représentantes Sylvia Garcia (D-TX-29) et Pramila Jayapal (D-WA-07) sont à l’origine de cette démarche, soutenues par leurs collègues Nydia Velázquez (D-NY-07), Yvette Clarke (D-NY-09), Maria Elvira Salazar (R-FL-27), Zoe Lofgren (D-CA-18), Lou Correa (D-CA-46), Judy Chu (D-CA-28) et Delia Ramirez (D-IL-03). L’objectif est d’offrir aux Dreamers — ces jeunes immigrés arrivés enfants aux États-Unis — et aux détenteurs du TPS une trajectoire définie vers la résidence permanente légale et ultimement la citoyenneté.

Les bénéficiaires du DACA, arrivés en moyenne à l’âge de six ans sur le sol américain, y résident depuis plus de deux décennies, tandis que de nombreux titulaires du TPS y ont développé leur vie professionnelle et créé leur foyer.

Cette initiative législative vient répondre à une longue période d’instabilité, particulièrement marquée sous la présidence Trump, qui avait entrepris de supprimer le TPS pour les ressortissants de six pays : Salvador, Haïti, Nicaragua, Soudan, Népal et Honduras. Bien que ces tentatives aient été contrecarrées par des actions en justice, l’incertitude persiste pour de nombreux immigrés.

“Notre nation ne peut se permettre de perdre l’esprit d’entreprise, le talent, la créativité, le service public et la persévérance qu’incarnent les Dreamers. Si cela n’incarne pas l’esprit américain, je ne sais pas ce qui pourrait le faire,” a souligné la représentante Sylvia Garcia, selon NepYork.

L’impact économique de ces communautés est remarquable. D’après NepYork, les bénéficiaires du DACA apportent une contribution significative aux finances publiques, versant annuellement 6,2 milliards de dollars aux impôts fédéraux et 3,3 milliards de dollars aux impôts des États et des collectivités locales. Une éventuelle naturalisation de ces immigrés pourrait générer une augmentation du PIB américain estimée à 799 milliards de dollars sur la prochaine décennie. En outre, pour la seule année 2022, les bénéficiaires du DACA ont contribué approximativement 2,1 milliards de dollars à la Sécurité sociale et à Medicare, bien qu’ils ne puissent pas bénéficier de ces programmes.

L’American Dream and Promise Act envisage d’octroyer aux Dreamers éligibles une résidence permanente conditionnelle d’une durée de dix ans, leur assurant une protection contre l’expulsion et la possibilité de solliciter le statut de résident permanent légal (LPR). Cette disposition s’étendrait également aux bénéficiaires du TPS et du Deferred Enforcement Departure (DED).

La législation propose des mesures de protection complètes pour les candidats pendant toute la durée du processus, incluant l’accès aux aides financières fédérales et la garantie que les États proposant des frais de scolarité réduits aux étudiants sans papiers ne subiront aucune pénalité au niveau fédéral.

Si cette loi reçoit l’approbation du Congrès et la signature de Donald Trump, plus de 520 000 Haïtiens bénéficiant du TPS pourraient obtenir leur carte de résidence et potentiellement accéder à la citoyenneté américaine.

Néanmoins, compte tenu des positions antérieures du président américain, son soutien à une telle initiative semble peu probable.

Sans une majorité absolue pour l’adoption du projet de loi, Donald Trump pourrait exercer son droit de veto présidentiel. Toutefois, nous n’en sommes pas encore là. Mike Johnson, président de la Chambre des représentants, devra d’abord statuer sur la validité du projet et la possibilité de le soumettre au vote final de la Chambre. Un parcours certes long et incertain, mais pas impossible.
La réintroduction de l’American Dream and Promise Act représente une étape cruciale pour garantir les droits de ces communautés. Pendant que les discussions se poursuivent au Congrès concernant cette proposition législative, les militants des droits des immigrants maintiennent leur engagement pour obtenir une solution pérenne, visant à protéger les Dreamers et les détenteurs du TPS qui considèrent les États-Unis comme leur unique patrie depuis plusieurs générations.

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