Nouveau revers judiciaire pour le président d’extrême droite américain.
Un magistrat fédéral a prononcé une suspension provisoire de 48 heures concernant une directive controversée visant à bloquer les financements fédéraux alloués à différents programmes publics. Cette initiative, communiquée via une note officielle, avait provoqué de vives préoccupations au sein des associations et parmi les PME dépendantes de ces subventions.
Le juge Loren AliKhan, siégeant au tribunal fédéral de Washington, a émis cette ordonnance temporaire suite à une audience préliminaire mardi.
Cette intervention vise à empêcher l’application immédiate du blocage pendant le déroulement des procédures judiciaires.
L’affaire émane d’une action en justice intentée par un regroupement d’organisations à but non lucratif et de petites entreprises.
Les requérants ont souligné que l’interruption des subventions risquerait d’avoir des répercussions dramatiques pour des centaines de milliers de bénéficiaires, notamment sur des services essentiels tels que les soins médicaux, l’accompagnement des communautés LGBTQ+, ou encore le soutien aux entreprises de proximité.
D’après les documents juridiques, la suspension des fonds compromettrait également des programmes destinés aux victimes de violences conjugales, aux personnes sans domicile, et aux anciens combattants, tout en déstabilisant des dispositifs de prévention du suicide et d’assistance aux foyers modestes, selon The Independent.
La polémique s’est amplifiée autour d’une note signée par Matthew Vaeth, directeur par intérim du Bureau de la gestion et du budget (OMB). Cette directive impose aux agences fédérales de “geler temporairement” tout versement de fonds à plusieurs programmes. Les domaines concernés comprennent l’aide internationale, les organisations œuvrant pour la diversité et l’équité, les initiatives écologiques comme le Green New Deal, et les politiques liées à l’identité de genre.
Cette mesure a rapidement généré confusion et appréhension parmi les bénéficiaires d’aides fédérales. De nombreuses organisations ont manifesté leurs inquiétudes concernant l’impact immédiat de ce gel, particulièrement sur les infrastructures, les secours d’urgence, la garde d’enfants et les services aux communautés vulnérables.
Face à cette polémique, la Maison-Blanche a émis un communiqué officiel destiné au Congrès pour expliciter la directive. Karoline Leavitt, porte-parole de l’administration Trump, a précisé que cette suspension provisoire vise à garantir que les financements fédéraux soient attribués à des initiatives conformes aux orientations politiques présidentielles.
Les opposants à cette mesure, notamment plusieurs élus démocrates, ont fermement dénoncé l’action de l’administration Trump, soutenant que cette suspension des subventions enfreint la législation fédérale. Ces lois interdisent expressément à l’exécutif de suspendre des financements préalablement validés par le Congrès.
Letitia James, procureure générale de l’État de New York, a qualifié cette directive d'”inconstitutionnelle et arbitraire”. Durant une conférence de presse, elle a fustigé une décision qui “bafoue la Constitution et ignore les prérogatives du Congrès.” Mme James a insisté sur les risques que cette politique fait peser sur les services indispensables aux populations fragilisées.
Le sénateur démocrate Chuck Schumer s’est également élevé contre cette initiative, la qualifiant de “détournement à l’échelle nationale”. Lors d’une intervention à Washington, il a mis en garde contre les impacts dévastateurs sur les collectivités, depuis les établissements scolaires jusqu’aux services de police. “L’administration Trump dépouille la classe moyenne au profit des plus fortunés,” a-t-il souligné.
Parallèlement, une nouvelle action en justice devrait être introduite prochainement par Mme James, soutenue par 22 autres procureurs généraux d’États. Cette démarche vise à obtenir la suspension immédiate de l’ordre présidentiel, susceptible de compromettre des milliards de dollars d’aides cruciales.
La décision judiciaire finale pourrait avoir des implications considérables, tant pour les bénéficiaires des subventions fédérales que pour la délimitation des pouvoirs exécutifs face aux prérogatives législatives du Congrès.
(Source : The Independent).