Une juge fédérale siégeant dans l’État du Maryland a renforcé le blocage à l’échelle nationale du décret du président Trump visant à limiter la citoyenneté de naissance pour les enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière.
Le décret adopté par Donald Trump “va à l’encontre des 250 ans d’histoire de notre nation en matière de citoyenneté de naissance”, a déclaré la juge Deborah Boardman ce mercredi, estimant que le décret “est probablement inconstitutionnel”, citant une décision historique de la Cour suprême datant de 1898, United States v. Wong Kim Ark.
“La Cour suprême des États-Unis a rejeté de manière retentissante l’interprétation que fait le président de la clause de citoyenneté du 14e amendement”, a affirmé Mme Boardman, ajoutant qu’”aucun tribunal du pays n’a jamais approuvé l’interprétation du président. Ce tribunal ne sera pas le premier”, a-t-elle déclaré aux avocats représentant le ministère américain de la Justice, selon The Hill.
Le décret de M. Trump, signé le premier jour de son retour au pouvoir, vise à empêcher les enfants d’immigrants sans papiers de recevoir automatiquement la nationalité américaine à la naissance. Il s’applique aux bébés nés à partir du 19 février et fait partie d’un ensemble plus large de mesures relatives à l’immigration adoptées par l’administration d’extrême droite dirigée par Donald Trump.
Un juge fédéral de Seattle avait déjà bloqué temporairement le décret, mais cette décision doit expirer jeudi, date à laquelle une nouvelle audience aura lieu. La décision de Mme Boardman, à moins qu’elle ne soit annulée par une cour d’appel, restera en vigueur jusqu’à ce qu’elle rende une décision finale sur l’affaire, un processus qui pourrait prendre des mois.
Eric Hamilton, assistant adjoint du procureur général, a défendu la position de l’administration devant le tribunal, arguant qu’elle s’alignait sur celle de Wong Kim Ark. “Nous n’avons pas pris position en disant que Wong Kim Ark est une mauvaise loi. Nous pensons qu’il est cohérent avec la règle que nous avons établie pour la clause de citoyenneté”, a-t-il déclaré, selon The Hill.
Toutefois, Mme Boardman a rejeté cet argument et a souligné qu’il était nécessaire d’interrompre le décret pour faire respecter la jurisprudence et protéger l’intérêt public. “Aujourd’hui, pratiquement tous les bébés nés sur le sol américain sont citoyens dès leur naissance. C’est la loi et la tradition de notre pays. Cette loi et cette tradition resteront inchangées jusqu’à ce que cette affaire soit résolue”, a-t-elle affirmé.
L’affaire du Maryland est l’une des neuf actions en justice contestant le décret de M. Trump, avec des audiences prévues dans tout le pays dans les jours à venir.
Les plaignants du Maryland comprennent deux organisations de défense des droits des immigrants et cinq femmes enceintes anonymes qui n’ont pas encore de statut d’immigration légale aux États-Unis. D’autres contestations judiciaires impliquent 22 procureurs généraux démocrates, l’ACLU et le comté de Santa Clara, en Californie.
Les opposants au décret font valoir que les tribunaux n’ont reconnu que quelques exceptions à la citoyenneté de naissance en vertu du 14e amendement, comme les enfants de diplomates ou d’ennemis en situation d’occupation hostile. “Des générations d’enfants ont grandi avec cette promesse”, a déclaré Joseph Mead, un avocat représentant les plaignants du Maryland lors de l’audience, selon The Hill.
Alors que le combat juridique se poursuit, Mme Boardman a clairement indiqué qu’il était essentiel de maintenir le statu quo, considérant que “le gouvernement ne sera pas lésé par une injonction préliminaire qui l’empêche d’appliquer un ordre exécutif susceptible d’être jugé inconstitutionnel”, a-t-elle conclu.
