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Le gouvernement canadien continue de sanctionner des acteurs haïtiens pour leurs mauvais actes en Haïti
Pour l’instant, plus d’une trentaine de personnes sont tombées sous le coup des sanctions canadiennes. Il s’agit de :
André Apaid(homme d’affaires)
Arnel Bélizaire(ancien député)
Berto Dorcé(ancien ministre)
Carl Braun( homme d’affaires )
Charles Saint-Rémy(homme d’affaires)
Gary Bodeau(ancien député)
Gilbert Bigio (homme d’affaires)
Gracia Delva(ancien sénateur et ancien député)
Hervé Fourcand(ancien sénateur
Jean Marie Vorbe((homme d’affaires)
Jean-Henry Céant(ancien premier ministre
Jimmy Cherizier alias Babekyou( chef de gang)
Jocelerme Privert(ancien Président de la république)
Johnson André alias Izo 5 segond(chef de gang)
Joseph Lambert(ancien sénateur)
Joseph Wilson alias Lanko San jou (chef de gang)
Laurent Salvador Lamothe( ancien premier ministre)
Liszt Quitel(ancien ministre)
Marc Antoine Acra((homme d’affaires)
Michel Joseph Martelly(ancien président de la république)
Nenel Cassy(ancien sénateur)
Prophane Victor(ancien député)
Reynold Deeb((homme d’affaires)
Rony Célestin(ancien sénateur)
Salim Succar((homme d’affaires)
Sherif Abdallah((homme d’affaires)
Steeve Khawly((homme d’affaires)
Vitel’homme Innocent( chef de gang)
Youri Latortue(ancien sénateur)
Les motifs de sanctions varient de déstabilisation, financement des gangs armés, et trafic illicite de stupéfiants entre autres.
Ces sanctions ont été adoptées conformément à la résolution 2653 adoptée par les Nations Unies le 21 octobre 2022. Cette résolution, adoptée en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, établit un régime de sanctions complet visant les personnes et les entités responsables d’actes menaçant la paix, la sécurité et la stabilité d’Haïti.
Selon la résolution adoptée le 21 octobre 2022, le Conseil de sécurité prévoit une série de mesures ciblées, notamment un embargo sur les armes, des interdictions de voyager et des gels d’avoirs. Ces mesures visent des individus et des entités désignés comme responsables ou complices d’activités qui déstabilisent Haïti. La résolution a également établi un comité au sein du Conseil de sécurité pour superviser la mise en œuvre et le suivi de ces sanctions.
Un fichier contenant les détails sur chaque individu sanctionné est affiché sur le site du gouvernement canadien.
https://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2023/2023-10-11/html/sor-dors192-eng.html
“Ces sanctions visent à exercer une pression sur l’élite politique et économique, qui se livre à des actes de corruption importants qui contribuent à une culture de l’impunité et alimentent l’instabilité”, selon ce qu’a annoncé le gouvernement canadien sur son site internet.
Le régime de sanctions, tel qu’il est détaillé dans les règlements, impose plusieurs interdictions :
Gel des avoirs : Tous les fonds, actifs financiers et ressources économiques au Canada détenus ou contrôlés par des personnes ou des entités désignées sont gelés. Cela comprend tous les actifs gérés directement ou indirectement, ainsi que ceux détenus par des individus ou des entités agissant pour le compte ou sous la direction des parties désignées.
Embargo sur les armes : La fourniture d’armes aux personnes ou entités désignées fait l’objet d’une interdiction totale.
Interdiction de voyager : Les personnes désignées sont interdites de territoire au Canada en vertu de la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Actuellement, l’individu le plus notable sur la liste des sanctions est Jimmy Cherizier, également connu sous le nom de “Barbecue”, qui dirige l’alliance des gangs du G9. Cherizier est accusé d’avoir commis des actes qui portent atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité d’Haïti, et notamment d’avoir orchestré de graves violations des droits de l’homme, selon le gouvernement canadien.
Les chefs de gangs travaillent de concert avec des membres influents du gouvernement, de la classe politique et du secteur privé selon la liste rendue publique par le ministère canadien des affaires étrangères.
Les sanctions contre des acteurs haïtiens tels que Jimmy Cherizier s’inscrivent dans une stratégie plus large visant à rétablir la stabilité en Haïti. La résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies et la mise en œuvre ultérieure par le Canada reflètent un effort concerté pour s’attaquer aux causes profondes de la crise du pays.
Les fauteurs de troubles indexés par le Canada devraient également être sanctionnés par d’autres pays membres du Conseil de sécurité de l’ONU, dont les États-Unis.
Si le Canada a rendu public une liste d’une trentaine de personnes, les États-Unis ont jusque-là gardé secret la majorité des acteurs impliqués dans des activités criminelles en Haïti. Seulement quelques noms sur la liste des États-Unis sont connus du grand public.
Plusieurs personnalités figurant sur la liste canadienne ont clamé leur innocence, arguant que les autorités canadiennes de chercher à assassiner leur caractère.
Il est important de noter qu’aucune action judiciaire n’a été entreprise par le gouvernement haïtien.
Le comité du Conseil de sécurité des Nations Unies est chargé de réexaminer et d’actualiser en permanence la liste des personnes et entités désignées. Ce processus continu garantit que le régime de sanctions reste pertinent et efficace pour contrer les nouvelles menaces. Au fur et à mesure que de nouveaux acteurs seront identifiés, ils seront intégrés à la liste des sanctions et les interdictions s’appliqueront automatiquement en vertu du droit canadien, lit-on sur le site internet du gouvernement canadien relatif aux sanctions de personnalités étrangères.
Les sanctions sont susceptibles d’avoir des répercussions économiques et sociales importantes sur les personnes et les entités visées. En gelant les avoirs et en restreignant l’accès aux ressources, les sanctions visent à perturber les opérations de ceux qui contribuent à l’instabilité d’Haïti. Cela devrait à son tour créer un environnement plus sûr, ouvrant la voie à des réformes politiques et économiques.