L’administration de Joe Biden a désormais les coudés franches pour implémenter sa politique migratoire.
Une décision de la Cour suprême vient de valider la politique de l’exécutif qui fixe les priorités en matière d’application de la législation sur l’immigration en se concentrant sur les menaces pour la sécurité publique.
Grace à un vote de 8 pour et 1 contre, la cour a annulé la décision d’un juge fédéral du Texas qui avait bloqué cette politique à l’échelle nationale en juin de l’année dernière. Celle-ci était en vigueur depuis moins d’un an.
L’arrêt, qui a été rédigé par le juge conservateur Brett Kavanaugh, a déclaré que les plaignants n’avaient pas le droit d’intenter une action en justice contre le plan. M. Kavanaugh a écrit que l’action intentée par le Texas et la Louisiane était “extraordinairement inhabituelle”, puisqu’elle visait à “ordonner au pouvoir exécutif de modifier sa politique de procéder à un plus grand nombre d’arrestations”, selon NBCNEws. Mais les tribunaux fédéraux n’entendent généralement pas ce type d’affaires, a-t-il ajouté.
Annoncé en septembre 2021, le plan du président Joe Biden s’éloignait de la ligne dure adoptée par Donald Trump en tant que président en matière d’application de la loi.
L’administration Biden avait argumenté qu’avec environ 11 millions d’immigrés en situation irrégulière aux États-Unis, le gouvernement devait donner la priorité à certains cas parce qu’il n’avait pas les ressources nécessaires pour les détenir et les expulser tous.
Les Etats du Texas et de la Louisiane avaient immédiatement contesté ce plan devant les tribunaux. Ils exigeaient que certains immigrants réputés dangereux, notamment ceux qui ont été condamnés pour des crimes graves, pour traite d’êtres humains et pour certains crimes commis avec des armes à feu – soient placés en détention après avoir été remis en liberté par les autorités migratoires. Une demande rejetée par l’administration de Joe Biden qui exige une évaluation individuelle pour déterminer si un immigrant constitue une menace pour la sécurité publique ou nationale alors que le gouvernement entame la procédure d’expulsion.
Les avocats de l’administration Biden ont fait valoir que le président dispose d’un large pouvoir discrétionnaire pour fixer les priorités en matière d’application de la loi. Dans son arrêt, le juge Drew Tipton, nommé par M. Trump, avait déclaré que le Texas avait les qualités pour agir, considérant sa capacité de démontrer que les immigrants qui auraient dû être placés en détention se trouvaient au Texas et, dans certains cas, avaient commis des délits.
M. Tipton a estimé que la politique était illégale et que le gouvernement n’avait pas suivi la procédure correcte pour la mettre en œuvre.
Cette décision de la cour suprême pourrait être une bonne nouvelle pour les applicants dans le cadre du programme visa humanitaire du gouvernement initié il y a quelques mois. Cette nouvelle politique migratoire fait l’objet d’une action en justice intentée par 20 Etats républicains. Une séance d’audition préliminaire est fixée au mois d’aout après avoir été programmée initialement au 12 Juin.