Réunis en séance extraordinaire le dimanche 31 mars 2024 à l’occasion des fêtes de Pâques, des organisations et partis politiques regroupés ont exprimé leur soutien envers la cour de cassation dans le contexte de la crise politique actuelle.
Pour eux, la cour de cassation représente la seule “alternative constitutionnelle viable”, légale, capable de rassembler tous les secteurs vitaux du pays vers une résolution pacifique de la crise, alors que des discussions au plus haut niveau portent sur la création du conseil présidentiel de 7 membres proposé par la Caricom.
Dans un document, ces partis politiques et organisations de la société civile ont formulé les propositions suivantes :
- Un Juge de la Cour de Cassation, régulièrement nommé avant la vacance présidentielle de juillet 2021, assure la Présidence Provisoire de la République et sera investi dans ses fonctions à la diligence du Pouvoir Judiciaire et le Cabinet Ministériel démissionnaire, actuellement en fonction. Le Président Provisoire de la République doit garantir la continuité de l’État, faire respecter les lois de la République ainsi que les conventions et traités internationaux dont Haïti est partie.
- Dans les 48 heures suivant sa prestation de serment, le Président Provisoire de la République, en concertation avec les parties prenantes haïtiennes, nomme un Premier Ministre de consensus pour la formation d’un Gouvernement d’Union Nationale, inclusif, avec un Cabinet Ministériel d’Exception de Mission.
- Dans les 72 heures suivant son investiture, le Gouvernement de la République adopte en Conseil des Ministres une feuille de route établie avec les parties prenantes haïtiennes pour fixer la mission et la durée de la transition en accordant la priorité à la sécurité, à l’adoption de mesures urgentes en faveur des couches les plus démunies, et au renforcement de l’État à travers des réformes institutionnelles pour aboutir à des élections générales crédibles.
Après la présentation de cette proposition de sortie de crise, la convention nationale de Pâques 2024 en appelle au patriotisme de tous, afin de mettre de côté les intérêts personnels pour sauver la Nation d’un naufrage imminent.
Elle demande également à la population de rester vigilante et mobilisée pour défendre la constitution, symbole de la souveraineté nationale.
Les initiateurs de cette proposition demandent aux partenaires internationaux de s’engager concrètement aux côtés du peuple haïtien et d’accompagner les nouveaux dirigeants haïtiens issus de la volonté d’une large majorité nationale pour réussir cette transition refondatrice, garantissant la restauration d’un État de droit.
Parmi les structures ayant pris part à cette initiative figurent : l’Ordre des Défenseurs des Droits Humains (ORDEDH), le Centre D’analyse et de Recherche en Instruction citoyenne (CARIC), l’Association des Jeunes Authentiques et Honnêtes, le Congrès de Ouanaminthe, le Mouvement l’amour pour Haïti, la Coordination Nationale de la Société Civile Haïtienne (CONASCH), la Confédération des Haïtiens pour la réconciliation (CHAR), la Réflexion sur la Sécurité et La Défense Nationales (GRSDN), Haitian Americans United for Change, le Mouvement Patriotique des Haïtiens conscients MPHC, Haïti-Je-Mengage, ASAO, la Tribune Politique des Femmes, Regwoupman Fanm Fwontalye, Haitian Americans United for Change, LOD Demokratik, AyitiLegal (Collectif de 65 organisations politiques et citoyennes), le FND Bureau politique du Congrès National, le Cercle Poto Mitan Ayiti.l, le FOS PEP LA, l’AJAH, le COLLECTIF 4 DECEMBRE, et la Centrale Nationale des Ouvriers Haïtiens (CNOHA).
André Louis