La reprise des travaux judiciaires, le lundi 5 Octobre, a été l’occasion pour le président de la Cour de Cassation et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Me René Sylvestre de faire le bilan des travaux réalisés au cours de l’année judiciaire écoulée. Mais pas que ça. Il avait également évoqué les perspectives pour la nouvelle année et annoncé la mise à l’écart du système judiciaire haïtien d’un ensemble de magistrats.
Pas moins de 15 magistrats vont être exclus de l’appareil judiciaire, a annoncé, lundi, le président de la Cour de Cassation et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Me René Sylvestre dans son discours à l’occasion de la reprise des travaux judiciaires. « Il s’agit de magistrats non-certifiés par l’inspection judiciaire qui peut grandement contribuer à mettre de l’ordre dans le fonctionnement de la justice », souligne le #1 de l’appareil judiciaire haïtien qui n’a cependant pas évoqué les raisons pour lesquelles ces juges n’ont pas été certifiés.
« C’est une liste de 32 magistrats qui sera rendue publique dans les prochains jours », a fait savoir le premier des juges indiquant que les 17 autres sont certifiés. Il annonce du coup le renforcement de la direction de l’inspection judiciaire dans les juridictions des Cours d’Appel de Hinche, du Cap-Haitien, des Gonaïves et des Cayes.
La décision d’éjecter des juges non-certifiés intervient à un moment où les associations de magistrats sont dans l’attente du renouvellement des mandats de plusieurs dizaines de juges certifiés depuis plusieurs années mais que le régime PHTK décide de mettre sur la touche sans raisons valables. Parmi ces magistrats figurent le président de l’association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH), Me Jean-Wilner Morin, réputé intègre. Son mandat comme juge d’instruction est arrivé à terme depuis environ 2 ans mais le pouvoir en place refuse de le renouveler sans explication aucune. Et s’il ne détenait pas un mandat comme juge, Jean-Wilner Morin serait, comme beaucoup d’autres magistrats, éjecté en douceur du système.
Une année judiciaire compliquée
L’année judiciaire 2019/2020 a été compliquée. C’est le moins que l’on puisse dire. Et pour expliquer cette situation, le président de la cour de Cassation, Me René Sylvestre a évoqué, à raison, les troubles socio-politiques, les grèves à répétition et la pandémie de covid-19.
2020/2021 ne s’annonce pas non plus reluisante compte-tenu du fait que le pays est exposé à des troubles sociopolitiques liés à la fin du mandat du président Jovenel Moise. En effet, si pour le chef de l’exécutif, son mandat arrivera à terme le 7 Février 2022, l’opposition politique et d’autres secteurs ne l’entendent pas de cette oreille estimant que Jovenel Moise doit quitter le pouvoir le 7 Février 2021.
La reprise des travaux judiciaires, le lundi 5 Octobre, a été marquée par un incident survenu à l’entrée de la cour de la Cassation dont l’accès a été interdit par des agents de l’unité de sécurité du palais national (USGPN) à un ensemble d’avocats. Une situation qui a provoqué l’ire de ces derniers ainsi que de la bâtonnière a.i et du secrétaire général de la Fédération des Barreaux. Me Marie Suzy Legros et Robinson Pierre-Louis ont dû abandonner la salle où se déroulait la cérémonie. Ils avaient rejoint leurs collègues à l’extérieur en vue de manifester leur solidarité envers eux. C’est d’ailleurs devant la barrière principale de la Cour que la bâtonnière a.i a prononcé son discours de circonstance.
Après ce discours, plusieurs dizaines d’avocats avaient, comme prévu, gagné les rues en vue de continuer d’exiger justice en faveur de Me Monferrier Dorval, assassiné le 28 Août dernier en sa résidence privée à Pèlerin 5, la zone de résidence du président Jovenel Moise. Une marche qui a été émaillée de violences. Des militants politiques et étudiants qui accompagnaient les hommes et femmes de loi ont incendié un véhicule immatriculé service de l’Etat, cassé les pare-brises de nombreux autres et dressé des barricades de pneus enflammés sur le parcours.