Dans le cadre de la transition politique en Haïti, le nouveau décret portant organisation du Conseil Présidentiel de Transition a été adopté, marquant ainsi une étape significative dans la gestion de la crise multidimensionnelle qui sévit dans le pays depuis l’assassinat du Président Jovenel Moïse en juillet 2021.
Ce décret, issu de l’Accord politique pour une “transition pacifique et ordonnée”, vise à instaurer un organe de gouvernance collégiale chargé de remettre Haïti sur la voie de la dignité, de la légitimité démocratique et de la stabilité. Le Conseil Présidentiel de Transition exercera conjointement avec le Gouvernement de la Transition les pouvoirs exécutifs durant cette période délicate.
Composé de neuf membres, dont sept ont voix délibérative et deux ont un rôle d’observateurs, le Conseil Présidentiel représente une diversité d’entités politiques et de la société civile, avec pour mission principale de “garantir le respect de la Constitution et des lois de la République.”
Le Président du Conseil, choisi par consensus entre ses membres, aura pour responsabilité de coordonner les actions du Conseil et de le représenter dans les instances nationales et internationales. Les membres du Conseil, avant d’entrer en fonction, prêteront serment d’observer fidèlement la Constitution et les lois de la République, selon le document dont la redaction de CTN a obtenu une copie.
Ce décret prévoit également l’organisation du Conseil en différents cabinets sectoriels chargés de superviser les grands chantiers de la transition, tels que la sécurité publique, le redressement économique, la conférence nationale et la question constitutionnelle, entre autres.
En outre, des mesures sont prises pour assurer la reddition de comptes et la transparence dans l’action gouvernementale, notamment par la création d’un Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale chargé de contrôler les actions du Pouvoir Exécutif, peut on lire dans ce document devant être publié dans le journal officiel le Moniteur.
Ce nouveau dispositif marque une étape importante dans la recherche de solutions pour sortir Haïti de la crise profonde qu’elle traverse, en mettant en place une gouvernance collective et transparente, axée sur le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux, selon ce qu’ont écrit les members du college présidentiel dans le “projet de décret.”
Dans ce document, les members du college présidentiel se donnent une période de 22 mois pour la réalisation de plusieurs projets importants dont la réalisation des élections générales en Haiti.
Ainsi, le “mandat” du Conseil Présidentiel de Transition prendra fin le 7 février 2026, sans possibilité de prolongation, marquant ainsi une période de transition définie et encadrée.
Le décret entrera en vigueur dès sa publication et sera publié au journal officiel de la République Le Moniteur incessemment, selon une source proche du CP.
Le projet de décret a été adopté à l’issue d’un accord signé par les partis et secteurs représentés au sein du collège présidentiel
Cet accord, intitulé “Accord politique pour une transition pacifique et ordonnée”, vise à restaurer l’ordre constitutionnel et à mettre en place un gouvernement de transition pour guider le pays vers des élections démocratiques.
Cet accord a été adopté entre les représentants des organisations politiques, économiques, de la société civile et religieuses ont convergé vers un consensus lors de pourparlers intenses qui ont eu lieu le 4 avril 2024 à Port-au-Prince.
Sous la médiation de la CARICOM, ces discussions ont abouti à un accord qui fixe les grandes lignes de la transition politique à venir.
L’accord, qui s’articule autour de plusieurs sections détaillées, établit une vision et une mission claires devant guider le gouvernement de transition.
Il prévoit la mise en place de trois organes clés de gouvernance :
Le Conseil Présidentiel
Le Gouvernement de transition et
L’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG).
Ces organes auront pour mission de restaurer la dignité nationale, de garantir la sécurité, de mettre en place des réformes constitutionnelles et institutionnelles, ainsi que d’organiser des élections libres et crédibles.
Le Conseil Présidentiel
Le Conseil Présidentiel, composé de neuf membres représentant divers secteurs de la société haïtienne, aura pour responsabilité principale d’orienter et de superviser la transition.
Il veillera au respect de la Constitution et des lois, à la stabilité des institutions et à la continuité de l’État.
Le Gouvernement de transition
Le Gouvernement de transition, dirigé par un Premier ou une Première ministre, aura pour mission d’instaurer les conditions de sécurité, de réformer les institutions de l’État, de préparer les élections et de relancer l’économie.
Un accent particulier sera mis sur la lutte contre la corruption et l’impunité, ainsi que sur la mise en place d’une commission Justice, Vérité, Réparation, selon ce document signé par tous les secteurs représentés au collège présidentiel qui a été acheminé à la Communauté Caribbéenne (CARICOM) qui fait office de médiatrice en vue de faciliter une issue à la crise Haïtienne.
L’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG)
Le représentants des secteurs au collège présidentiel ont également créé un organe de contrôle de l’action gouvernementale.
L’OCAG jouera un rôle crucial dans le contrôle de l’action gouvernementale et veillera à l’application de l’accord, des lois et de l’éthique dans la gestion des affaires publiques.
Cet accord représente un pas important vers la résolution de la crise politique et institutionnelle qui secoue Haïti depuis plusieurs années.
La mise en œuvre de cet accord nécessitera un engagement continu et une coopération étroite entre toutes les parties concernées.
Haïti se trouve à un tournant de son histoire, et cet accord devrait ouvrir la voie à un avenir à une possibilité de stabiliser un pays en crise depuis trop longtemps.
Les sugnataires de l’accord sont:
Accord du 30 août 2021 dit Accord de Montana: Magali Comeau DENIS, Ernst MATHURIN , Jacques Ted ST-DIC et Fritz Alphonse JEAN
Accord du 21 Décembre 2022: Saurel JACINTHE, Vikerson GARNIER, et Louis Gérald GILLES
Associations patronales et regroupements d’hommes et de femmes d’affaires haïtiens: Raina FORBIN et Pierre Marie Boisson
Collectif des Partis Politiques du 30 Janvier 2023: Clarens RENOIS, Liné BALTHAZAR, et Edgard LEBLANC Fils
Organisation Politique Fanmi Lavalas: Lesly VOLTAIRE
Parti Pitit Desalin: Weesley PIERRE et Emmanuel VERTILAIRE
Plateforme Résistance Démocratique (RED/EDE) et le regroupement politique Compromis Historique: Sterline CIVIL, et Smith AUGUSTIN
Groupe de la Société civile: Georges Wilbert FRANCK, Pierre Jean Raymond ANDRE, et Frinel JOSEPH
Rassemblement pour une Entente Nationale (REN)/Inter-Foi: René JEAN-JUMEAU, Jean Lucien LIGONDÉ, Régine ABRAHAM