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Immigration: Le gouvernement Américain ne pourra plus utiliser le titre 42 pour expulser les migrants illégaux

Emmanuel Paul
Emmanuel Paul - Journalist/ Storyteller

Bonne nouvelle pour les immigrants sans papiers arrivés aux Etats-Unis à travers la frontière Américano-Mexicaine. 

Un juge fédéral a décidé mardi de mettre fin à l’autorité de santé publique mieux connue sous le nom de titre 42. Grace à cette décision judiciaire, le gouvernement ne va plus pouvoir expulser les immigrants illégaux sous le couvert du titre 42. 

Selon le juge Emmet Sullivan du tribunal fédéral du district de Colombia, le centre de contrôle et de prévention des maladies infectieuses (CDC) n’avait pas utilisé les procédures régulières en émettant l’ordre sanitaire permettant d’expulser les migrants. Dans son ordonnance de 49 pages, le magistrat fédéral a déclaré que la politique du titre 42 est “arbitraire et capricieuse” violant ainsi le droit administratif fédéral qui régit les règlements, a rapporté CBS News.

Considérant aussi le fait que les migrants pourraient être sujets à des persécutions politiques au Mexique et dans leurs pays d’origine, le très expérimenté magistrat a déclaré que : le “CDC  n’a pas pris en compte les préjudices subies par les migrants soumis à l’expulsion”, en instituant le titre 42.

Critiquant sévèrement le CDC, Juge Sullivan a fait savoir qu’ “Il est déraisonnable pour le CDC de supposer qu’il peut ignorer les conséquences des actions qu’il choisit de prendre pour atteindre ses objectifs, en particulier lorsque ces actions incluent la décision extraordinaire de suspendre les droits procéduraux et substantiels codifiés des non-citoyens cherchant un refuge sûr”.

Le titre 42 a été institué par l’administration de Donald Trump suivant les recommandations du CDC. Cette disposition très controversée a été attaquée en justice par l’organisation de défense des droits humains l’Union Américaine pour les Libertés Civiles (ACLU) qui se félicite de l’ordonnance du juge abrogeant le titre 42.  “Cette décision revêt une importance considérable pour les demandeurs d’asile et, espérons-le, mettra fin à l’utilisation abusive des lois sur la santé publique pour empêcher des personnes désespérées de demander une protection”, a déclaré Lee Gelernt, l’avocat de l’ACLU à CBS News.

Bien qu’il n’a pas encore décidé s’il fera appel ou non de la décision du juge, le ministère de la justice représentant le gouvernement Américain a demandé un moratoire de cinq semaines en vue de prendre les dispostions pour une “transition ordonnée”. “Cette période de transition est essentielle pour garantir que le DHS puisse continuer à remplir sa mission de sécurisation des frontières de la nation et à mener ses opérations frontalières de manière ordonnée”, ont écrit les avocats du ministère de la justice  selon ce qu’a rapporté CBS News.

Durant “cette période de transition”, l’administration de Joe Biden continuera à déporter les migrants illégaux sous le couvert du titre 42. “Les États-Unis continueront à appliquer pleinement leurs lois sur l’immigration à la frontière. En réponse à l’ordonnance du tribunal, le ministère de la justice dépose une motion de suspension sans opposition. Le report de la mise en œuvre de l’ordonnance du tribunal permettra au gouvernement de préparer une transition ordonnée vers de nouvelles politiques à la frontière. Mais pour être clair, dans le cadre de la motion sans opposition, le Titre 42 resterait en place pendant une certaine période. Pendant la période de ce gel, nous préparerons une transition ordonnée vers de nouvelles politiques à la frontière.”, a fait savoir le ministère de l’intérieur dans un communiqué publié mardi sur son site internet. Le DHS a également promis de: continuer à “travailler avec les pays de l’hémisphère occidental pour prendre des mesures d’application de la loi contre les réseaux de passeurs qui incitent les migrants à entreprendre le voyage dangereux et souvent mortel vers nos frontières terrestres et pour s’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière qui posent un défi à notre hémisphère dans son ensemble.”olitique raciste créée par Trump et militarisée contre les migrants noirs et bruns.”

Les Réactions:

La décision du juge Sullivan de mettre fin au titre 42 a été très bien accueillie par plusieurs membres de la chambre des représentants dont la député (Congresswoman) du 7ème district de Massachusetts qualifiant le titre 42 de ” politique raciste créée par Trump et militarisée contre les migrants noirs et bruns.”, selon Ayanna Pressley ajoutant que” cette politique n’aurait jamais dû être mise en œuvre et je suis heureuse qu’elle prenne fin.” , dans un message sur compte twitter.

“L’humanité en action. ” a pour sa part twitté la représentante du 9ème district de New-York Yvette D. Clarke qui estime que: ” Le Titre 42 était erroné à l’époque, il l’est encore aujourd’hui, ” et d’ajouter que : “je suis fiere de voir notre nation le rejeter.”

Chaque jour, des milliers de migrants arrivent à la frontière sud des Etats-Unis. Applicant le titre 42, le gouvernement de Joe Biden a refoulé la grande majorité des immigrants au Mexique et/ou dans leur pays d’origine. En Aout 2021, plus de 15,000 Haïtiens avaient pris refuge sous le pond de Del Rio à Texas. Plus de 2/3 d’entre eux ont été refoulés en Haïti.

Il est important de rappeler que le retrait du titre 42 ne signifie pas que les Etats-Unis ne vont plus expulser les immigrants illégaux. Ils utiliseront d’autres dispositions légales pour expulser les demandeurs d’asile s’ils jugent que leurs applications n’ont aucune mérite.

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