La sentence de l’ancien président Donald Trump dans l’affaire des pots-de-vin a été programmée pour le 10 janvier, quelques jours avant son entrée en fonction en tant que président élu. Malgré la proximité de l’investiture, le juge Juan M. Merchan a indiqué qu’il était peu probable que M. Trump soit condamné à une peine de prison, marquant ainsi un moment historique puisque M. Trump deviendrait le premier président à entrer en fonction alors qu’il a été condamné pour des délits graves.
Le juge Merchan, qui a supervisé l’affaire, a rejeté les requêtes de M. Trump visant à rejeter le verdict et à invalider les accusations, notamment en invoquant l’immunité présidentielle.
Dans sa décision écrite, le juge a affirmé qu'”il n’y a pas d’obstacle juridique à la détermination de la peine” et a souligné qu’il était dans l’intérêt de la justice de mettre un point final à cette affaire, a rapporté l’Associated Press.
En mai 2024, M. Trump a été reconnu coupable de 34 chefs d’accusation pour avoir falsifié des documents commerciaux liés à des paiements occultes versés à Stormy Daniels, une actrice pornographique. Ces paiements auraient été destinés à faire taire les allégations de Daniels concernant une liaison avec Trump pendant la campagne présidentielle de 2016. M. Trump a nié ces allégations, décrivant l’histoire de Mme Daniels comme une fabrication.
Après la victoire de Trump à l’élection présidentielle de 2024, le juge Merchan a suspendu le processus de détermination de la peine pour permettre à la défense et à l’accusation d’évaluer l’impact que la future présidence de Trump pourrait avoir sur l’affaire. Toutefois, avec la réélection de M. Trump, l’affaire a été accélérée.
Les procureurs ont insisté pour que la condamnation soit maintenue, affirmant la nécessité de rendre des comptes indépendamment du statut politique de M. Trump. Ils ont également proposé d’autres solutions que l’incarcération, notamment le gel de l’affaire pendant le mandat de M. Trump ou la prise en compte officielle de la condamnation et de l’appel en cours.
L’équipe juridique de M. Trump a continué à contester la condamnation, en invoquant une décision de la Cour suprême qui accorde aux présidents une large immunité contre les poursuites pénales. Elle a également demandé le renvoi de l’affaire devant un tribunal fédéral, dans l’espoir d’y faire valoir l’immunité présidentielle, mais cette demande a été rejetée.
Alors que M. Trump s’apprête à prêter serment le 20 janvier 2025, cette affaire pourrait constituer un précédent important en ce qui concerne l’intersection de la responsabilité juridique et de l’immunité présidentielle aux États-Unis.
Sources :
- Associated Press (apnews.com)
- Reuters (reuters.com)
- New York Post (nypost.com)