Dans un communiqué du Bureau de la Sénatrice américaine, Elizabeth Warren (D-Mass.) dont une copie est parvenue à la Rédaction de ZoomHaitiNews, jeudi 27 octobre 2022, la congresswoman informe avoir adressé une lettre au Bureau de protection des consommateurs en matière financière aux États-Unis (Consumer Financial Protection Bureau, CFPB) qui résume les conclusions de son enquête réalisée sur la plateforme <<Peer-to-Peer Zelle>> appartenant aux Banques, et révélant de nombreuses cas de fraude et d’escroquerie qui ont été répertoriés.
Dans ledit document, la sénatrice Warren déclare relever des taux élevés de fraude et d’escroquerie sur la plateforme peer-to-peer Zelle. Et le plus surprenant est que non seulement les activités frauduleuses se développent sur la plateforme, mais que les banques ne remboursent pas la grande majorité des consommateurs escroqués, brisant ainsi leurs promesses à leurs clients et violant potentiellement la loi fédérale. Ainsi, plusieurs institutions bancaires sont alors passibles de poursuites judiciaires.
“Mon enquête, qui est basée sur des informations non publiques obtenues auprès des banques qui possèdent et gèrent la plateforme, montre que Zelle devient de plus en plus un outil pour les mauvais acteurs qui utilisent la plateforme pour escroquer les consommateurs, tandis que les grandes banques qui possèdent Zelle font peu pour les arrêter ou fournir un recours à leurs consommateurs”, lit-on dans le communiqué.
Autre élément important du rapport, la sénatrice Warren conclut avoir découvert de nouvelles données révélant que ces banques ne remboursent pas les clients qui contestent les paiements Zelle “non autorisés”, ce qui constitue une violation potentielle de la loi fédérale et des règles du CFPB. En outre, les banques ne remboursent pas la grande majorité des cas où les clients ont été escroqués pour effectuer des paiements sur Zelle.
On peut aussi lire dans le document des obligations qui incombent aux institutions dans la cadre du développement des plateformes traitant de transaction (de paiement). Le CFPB dispose d’une autorité réglementaire sur les plateformes de pair à pair comme Zelle, et envisagerait de publier des directives clarifiant le champ d’application du “Règlement E”. L’agence doit agir pour clarifier et renforcer la “Réglementation E”, et pour inclure la fraude dans le champ d’application de la résolution des erreurs de la réglementation, poursuit le communiqué.
Et la sénatrice Warren de renchérir : “Alors que le CFPB envisage de prendre des mesures sur ce sujet, les résultats de mon enquête révèlent que l’agence doit renforcer les protections des consommateurs sur les plateformes peer-to-peer comme Zelle”. “Le volume croissant de fraudes et d’escroqueries – combiné à l’incapacité des banques à dédommager les consommateurs dans plus de 90 % des cas d’escroquerie autorisés et près de 50 % des cas de fraude non autorisés – constitue une violation des responsabilités des banques envers leurs consommateurs et n’est pas conforme aux objectifs de la réglementation E.”
Ce qui laisse supposer que plusieurs institutions bancaires aux États-Unis comme ailleurs ne sont donc pas exemptées d’être poursuivies par la Justice.
Il convient de noter qu’au cours des six derniers mois, les sénateurs Warren, Bob Menendez (D-N.J.) et Jack Reed (D-R.I.) ont adressé des lettres de surveillance demandant des informations sur les transactions frauduleuses sur Zelle. En avril 2022, la sénatrice Warren a envoyé une lettre à Early Warning Services demandant à l’entreprise de divulguer le nombre de rapports de fraude qu’elle avait reçus des utilisateurs depuis le début de 2018. Early Warning Services a fourni peu de données sur le volume de transactions frauduleuses survenant sur Zelle. En juillet 2022, les sénateurs Warren, Menendez et Reed ont par la suite adressé des lettres à chacune des banques propriétaires de la société mère de Zelle pour demander des informations sur les arnaques et les fraudes-Zelle que ses clients leur ont signalées. À l’exception de Truist, les banques concernées qui ont témoigné n’ont fourni que peu ou pas d’informations demandées par les législateurs, jusqu’à ce que les sénateurs Warren et Menendez fassent à nouveau pression sur les PDG des banques pour obtenir ces informations lors de l’audience de septembre sur les affaires bancaires, le logement et les affaires urbaines chez l’oncle Sam.
De quoi susciter beaucoup de remous au niveau des consommateurs, en attendant que le congrès américain puisse se prononcer sur cette affaire semant le doute sur la fiabilité de la plateforme Zelle qui génère plus d’un million d’utilisateurs dans le monde.