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Vos droits face aux forces de l’ordre : Guide pour les sans-papiers aux Etats-Unis 

Emmanuel Paul
Emmanuel Paul - Journalist/ Storyteller
credit: WikiMedia (U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE)

Compte tenu de l’évolution des politiques d’immigration, les immigrants de tous les États-Unis prennent des mesures décisives pour protéger leurs familles et défendre leurs droits.

Ce guide complet synthétise les recommandations vitales d’experts et de défenseurs de l’immigration, fournissant des conseils essentiels aux personnes sans papiers qui pourraient être confrontées à l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) ou à d’autres représentants des forces de l’ordre. Ces informations sont tirées de ressources et d’entretiens d’experts documentés à l’origine par le Nashville Banner.

Créez un plan de sécurité

Les experts juridiques en matière d’immigration insistent sur l’importance d’établir un plan de sécurité détaillé. Cette préparation implique l’organisation systématique des documents personnels essentiels, l’établissement de contacts d’urgence fiables et la constitution de réserves financières pour une éventuelle assistance juridique.

“Les personnes sans papiers sont égales devant la loi”, souligne Spring Miller, directeur juridique de la Tennessee Immigrant and Refugee Rights Coalition (Nashville Banner). ” Elles bénéficient de la protection de la Constitution et de la Déclaration des droits, ainsi que de garanties fondamentales contre les abus du gouvernement.”

Pour faire face aux situations inattendues, les professionnels du droit conseillent de garder en mémoire les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence et de conserver les versions physiques et numériques des documents essentiels, notamment les certificats de naissance, les cartes d’identité, les dossiers médicaux et les documents relatifs à l’immigration. Des outils numériques comme Notifica permettent aux utilisateurs d’envoyer des alertes urgentes à leur réseau de soutien en cas de détention, facilitant ainsi une communication et une réponse rapides.

Rencontres à domicile

Les groupes de défense des droits soulignent l’importance de connaître et de faire valoir ses droits constitutionnels. Lorsque des agents de l’ICE se présentent à votre domicile, les experts recommandent de maintenir une porte fermée et de communiquer à travers elle. Les parents devraient expliquer à leurs enfants qu’il est important de ne pas ouvrir la porte à des inconnus.

La phrase “Vous n’avez pas la permission d’entrer chez moi” est une déclaration cruciale lorsque les agents tentent d’entrer sans autorisation explique Nashville Banner notant que les experts juridiques recommandent d’enregistrer toutes les interactions, y compris les références de l’agent, son affiliation à l’agence et tout document présenté.

Si un mandat vous est présenté, vérifiez la présence de la signature d’un juge et confirmez qu’il s’applique spécifiquement à votre résidence. Notez qu’un ordre d’expulsion (formulaire I-205) n’autorise pas l’entrée sans consentement explicite.

Représentation juridique

Une recommandation cruciale consiste à demander une représentation juridique lors de toute interaction avec l’ICE ou les forces de l’ordre. Les personnes ont le droit de garder le silence et doivent éviter de signer des documents en l’absence d’un conseiller juridique.

Pour obtenir une assistance juridique, des organisations telles que l’American Bar Association et le National Immigration Project tiennent à jour des bases de données d’avocats qualifiés en matière d’immigration. Le réseau Immigration Advocates Network propose des services de soutien supplémentaires, consultables par lieu.

Protection des enfants

Les familles ayant des enfants doivent préparer des plans d’urgence pour la garde des enfants en cas de détention ou d’expulsion. Les experts recommandent de désigner un tuteur ayant un statut légal et de maintenir une communication ouverte avec les enfants sur les procédures d’urgence afin d’atténuer leur anxiété.

“Pour les enfants citoyens américains, l’obtention d’un passeport garantit le maintien des liens familiaux, même après l’expulsion”, note Mme Miller à Nashville Banner. De nombreux consulats offrent la possibilité d’obtenir la double nationalité pour les enfants qui remplissent les conditions requises.

Conseils pratiques lors des interactions

Les experts juridiques déconseillent fortement de fuir, de résister à l’arrestation ou de présenter des documents frauduleux lors des rencontres avec les forces de l’ordre. Suivre les instructions de l’agent et maintenir une position visible des mains peut aider à désamorcer les situations, même si les actions de l’agent semblent inappropriées.

Il est essentiel d’informer les membres de la famille des ressources disponibles, y compris le système de localisation des détenus en ligne de l’ICE et les programmes d’assistance consulaire qui aident à localiser les personnes détenues. Les chefs d’entreprise doivent savoir que les forces de l’ordre ont besoin de mandats judiciaires valides pour accéder aux locaux de leur entreprise.

Le Centre de ressources juridiques pour les immigrés (Immigrant Legal Resource Center) fournit des cartes rouges multilingues qui servent d’outils portables pour faire valoir les droits constitutionnels lors d’interactions avec l’ICE ou des officiers de police.

En se préparant et en prenant conscience de leurs droits, les personnes sans papiers peuvent mieux se protéger et protéger leurs proches contre les incertitudes futures.

Ce guide s’appuie sur des enquêtes menées par le Nashville Banner. Leur reportage  a jeté les bases de ces lignes directrices, fournissant des informations essentielles pour soutenir les communautés d’immigrés dans ces circonstances complexes.

 

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