Le Département Américain à la Sécurité Intérieure apporte des changements important du programme de Visas H1B. L’administration Biden a annoncé le 17 Décembre dernier une refonte significative du programme de visas H-1B, initiant une transformation majeure du système en place depuis plusieurs décennies pour l’accueil des travailleurs étrangers hautement qualifiés sur le territoire américain.
Ces modifications ont pour objectif de simplifier les démarches administratives tant pour les employeurs que pour les candidats, tout en renforçant les mesures contre les pratiques abusives.
La nouvelle réglementation, présentée par le Département de la Sécurité Intérieure (DHS) le 17 Décembre 2024, prendra effet le 17 janvier 2025, peu avant la fin du mandat présidentiel de Joe Biden.
Le visa H-1B reste l’un des permis de travail les plus sollicités aux États-Unis, particulièrement prisé par les leaders du secteur technologique comme Amazon, Google et Tesla. L’attractivité de ce programme est manifeste : sur les 400 000 dossiers déposés en 2024, seuls 85 000 ont reçu une réponse favorable.
Les ajustements proposés visent à optimiser ce processus hautement compétitif, en le rendant plus transparent pour l’ensemble des parties prenantes.
Principales évolutions du programme de visa H-1B
L’une des modifications majeures concerne l’élargissement des critères d’éligibilité à certaines structures, notamment les organisations à but non lucratif et les instituts gouvernementaux de recherche, leur permettant de soumettre des demandes hors du quota fixé par le ministère de la santé et des services sociaux.
Le nouveau cadre réglementaire instaure également des critères d’approbation actualisés. En particulier, une correspondance directe entre le parcours académique et le poste visé devient désormais obligatoire.
Cette exigence vise à maintenir la vocation première du programme : attirer des compétences dans des domaines d’expertise spécifiques.
Un changement notable concerne le rétablissement d’une politique autorisant les agents d’immigration à prendre en compte les approbations précédentes lors de l’examen des demandes de renouvellement. Steven Brown, expert en droit de l’immigration, salue ce retour à une approche plus pragmatique. ” Historiquement, l’USCIS appliquait une politique de déférence pour les visas H-1B précédemment approuvés en l’absence de modifications substantielles “, a-t-il expliqué dans un entretien accordé à Newsweek. “L’administration Trump avait supprimé cette directive, entraînant une multiplication des demandes de preuves complémentaires. L’administration Biden a réinstauré cette déférence et l’inscrit désormais dans la réglementation. Cette mesure devrait contribuer à réduire les délais de traitement lorsque les conditions initiales restent inchangées.”
Pour garantir l’intégrité du programme, les services de citoyenneté et d’immigration américains (USCIS) se voient attribuer des prérogatives élargies en matière de contrôle sur site, permettant de vérifier la conformité aux exigences du visa H-1B. Tout manquement constaté peut entraîner des pénalités ou l’annulation des autorisations de séjour.
Des implications plus larges
Ces réformes témoignent de la reconnaissance par l’administration de la valeur stratégique du programme H-1B pour le tissu économique américain. “Le programme de visas H-1B constitue un levier essentiel permettant aux entreprises américaines d’attirer des talents d’exception, générant des retombées positives pour l’ensemble de nos territoires “, a souligné Alejandro N. Mayorkas, secrétaire à la sécurité intérieure, dans un communiqué officiel. “Ces améliorations offrent aux employeurs une flexibilité accrue dans leur stratégie de recrutement international, renforcent notre compétitivité et permettent aux professionnels qualifiés de continuer à stimuler l’innovation américaine.”
En 2024, le programme de visas H-1B s’est révélé être un instrument crucial pour combler les déficits de main-d’œuvre dans divers secteurs, notamment technologiques et médicaux. Todd Schulte, à la tête de FWD.us, une organisation bipartisane spécialisée dans les politiques migratoires, a exprimé son soutien aux modifications qui ” optimisent l’efficacité et la prévisibilité du programme H-1B, tout en consolidant ses fondements”.
Amélioration du programme de dispense d’entretien
Une avancée significative de cette refonte concerne le « programme de dispense d’entretien », communément désigné comme système “dropbox”. Cette initiative permet aux candidats sollicitant un renouvellement de visa H-1B d’être exemptés d’entretiens physiques, sous réserve de satisfaire certains critères spécifiques. La réglementation actualisée enrichit ce mécanisme en élargissant le spectre des dossiers antérieurs consultables par les agents d’immigration, facilitant potentiellement les renouvellements pour les candidats ayant démontré leur fiabilité.
Considérations financières
L’aspect financier des demandes H-1B demeure un élément crucial pour les employeurs comme pour les candidats. Les frais de base s’établissent à 780 dollars pour les dossiers papier et 730 dollars pour les soumissions électroniques, avec des tarifs préférentiels pour les PME et les organisations caritatives. Néanmoins, les coûts additionnels, particulièrement pour les procédures d’asile ou les entreprises employant majoritairement des travailleurs immigrés, peuvent considérablement augmenter la facture finale. La nouvelle réglementation prévoit des allègements tarifaires pour les petites structures.
Un héritage durable ?
La pérennité de cette réforme, l’une des ultimes initiatives migratoires du président Biden, suscite des interrogations. Son entrée en vigueur, prévue quelques jours avant l’investiture du président élu Donald Trump, soulève des questions sur la continuité du programme. Le premier mandat Trump avait été caractérisé par des restrictions significatives sur les visas H-1B, incluant notamment une suspension temporaire du dispositif durant les premiers mois de la crise sanitaire du COVID-19.
Pour le moment, les entreprises et les candidats se préparent à s’adapter aux nouvelles modalités. Le directeur de l’USCIS, Ur M. Jaddou, a mis en avant la portée de ces transformations en affirmant : “Les modifications instaurées par la règle finale d’aujourd’hui permettront aux employeurs américains de recruter les talents hautement qualifiés essentiels à leur croissance et leur innovation, tout en consolidant l’intégrité du programme. ”
Cette analyse s’appuie sur un article de Newsweek et les contributions de Julian Resendiz pour Border Report. Pour consulter l’article source, cliquez ici.