L’Executive Office for Immigration Review (EOIR) a récemment annulé un mémorandum de 2023 qui encadrait l’accès aux services linguistiques pour les migrants ne parlant pas anglais dans les tribunaux d’immigration.
Cette mesure risque d’avoir des répercussions sur les droits des non-anglophones confrontés aux procédures judiciaires américaines.
La directive supprimée, connue sous le nom de DM 23-02, avait été mise en place en juin 2023 pour garantir aux migrants une interprétation linguistique adéquate et un accès à des services de traduction en dehors des audiences. Toutefois, le 6 février 2025, l’administration Trump a remplacé cette directive par un nouveau mémorandum, PM 25-20, qui remet en cause l’utilité et la légitimité de l’ancienne politique.
D’après NepYork, qui a été le premier à rapporter cette information, l’administration estime que DM 23-02 limitait le pouvoir des juges d’immigration en les contraignant à prolonger certains délais judiciaires en raison de preuves obtenues en dehors du cadre juridique habituel. Le nouveau mémorandum affirme que l’ancienne directive allait trop loin en imposant aux juges un rôle dépassant leurs responsabilités, notamment en les encourageant à examiner les ressources linguistiques disponibles dans les centres de détention.
Le document PM 25-20 met également en avant l’idée que tous les migrants n’ont pas nécessairement besoin de services d’interprétation en particulier ceux bénéficiant d’une assistance juridique. Il considère aussi que chaque juge doit avoir la liberté de gérer les questions linguistiques au cas par cas, sans qu’une directive uniforme ne leur impose des obligations supplémentaires.
Toutefois, l’EOIR a tenu à préciser que cette décision ne signifie pas un abandon total des services d’interprétation. Selon NepYork, l’agence affirme que les migrants continueront d’avoir accès à ces services lorsque cela sera jugé nécessaire. Elle rappelle également que l’administration Trump n’a pas rétabli l’ancienne politique OPPM 04-08, mais qu’elle suivra désormais les directives linguistiques du Department of Justice (DOJ).
Avant son abrogation, DM 23-02 mettait l’accent sur l’importance d’un accès linguistique adapté aux besoins des migrants. Il exigeait des juges qu’ils identifient la langue préférée des justiciables dès le début de la procédure et garantissent une interprétation de qualité tout au long du processus judiciaire. L’ancienne directive recommandait aussi d’accorder des délais supplémentaires pour permettre la traduction de documents dans des langues peu courantes.
Avec ce revirement, l’administration Trump adopte une approche plus stricte et réduit l’encadrement des services linguistiques dans les tribunaux d’immigration. Comme le souligne NepYork, cette décision pourrait compliquer l’accès à la justice pour les non-anglophones et renforcer les inégalités au sein du système judiciaire américain.
