La Cour suprême des États-Unis a rejeté par 5 voix contre 4, la demande de Donald Trump concernant l’affaire des pots-de-vin à New-York autorisant ainsi la condamnation du président élu.
Cette décision intervient quelques jours avant sa seconde investiture à la Maison-Blanche.
La demande du président américain élu de retarder la sentence a été rejetée, permettant à l’affaire de suivre son cours comme prévu.
Le président de la Cour suprême, John Roberts, et la juge Amy Coney Barrett se sont joints aux juges libéraux pour rejeter l’appel d’urgence de Donald Trump. En revanche, les juges conservateurs Clarence Thomas, Samuel Alito, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh ont exprimé leur désaccord.
La Cour a estimé que les objections soulevées par M. Trump pouvaient être examinées au cours de la procédure d’appel, tout en qualifiant la charge de la condamnation de “relativement insubstantielle”, car aucune sanction ni peine de prison n’est envisagée, selon CNN.
Cette affaire découle de la condamnation de Donald Trump en mai dernier pour falsification de documents commerciaux. En effet, il avait organisé des remboursements à son ancien avocat, Michael Cohen, pour un paiement de 130 000 dollars à l’actrice de films pour adultes Stormy Daniels.
Ce paiement visait à empêcher Daniels de révéler une liaison qu’elle aurait eue avec Trump avant l’élection présidentielle de 2016, ce que Trump a toujours nié.
Trump a fait valoir que cette condamnation devrait être annulée, en se basant sur une décision récente de la Cour suprême accordant une forme d’immunité aux anciens présidents pour leurs actes officiels. Cependant, le juge new-yorkais Juan Merchan a statué en décembre que les preuves présentées dans cette affaire n’étaient pas liées aux fonctions présidentielles de M. Trump.
L’équipe juridique de Donald Trump a soutenu que sa présence lors de la condamnation pourrait entraver ses efforts de transition et mettre en péril la sécurité nationale. Elle a qualifié la procédure de “particulièrement lourde et contraignante”. Toutefois, le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, a rejeté cet argument, soulignant qu’il était dans l’intérêt public de poursuivre la procédure et précisant que l’audience virtuelle ne durerait probablement pas plus d’une heure.
Selon CNN, la décision de la Cour suprême a également suscité des préoccupations éthiques après la révélation d’un appel téléphonique entre le juge Alito et Donald Trump en début de semaine. Les législateurs démocrates ont demandé la récusation du juge Alito, invoquant le moment de la conversation. Cependant, M. Alito a affirmé que l’appel n’avait aucun lien avec l’affaire de la condamnation ou toute autre question connexe.
Après son inauguration le 20 Janvier prochain Donald Trump deviendra le premier président américain à avoir été condanmé par un tribunal criminel. Il est aussi le premier président à faire l’objet de tant de poursuites judiciaires dans diverses affaires. Ce qui ne représente pas un problème pour la majorité des américains ayant voté pour lui en masse lors des élections du 6 Novembre 2024.
