La Cour internationale de justice (CIJ) a adopté, vendredi, une décision historique déclarant que l’occupation par Israël de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est, ainsi que les colonies de peuplement dans ces régions, sont contraires au droit international.
Il s’agit de la position la plus complète prise par la plus haute juridiction du monde sur une question qui est débattue aux Nations unies depuis des décennies.
Bien que l’avis consultatif de la Cour ne soit pas contraignant, il jouit d’une autorité et d’un poids juridique considérables et peut influencer l’opinion internationale, même s’il ne modifie pas directement la politique israélienne.
Le président de la CIJ, M. Nawaf Salam, qui a rendu l’avis au Palais de la Paix à La Haye, a déclaré : « Les colonies israéliennes de Cisjordanie et de Jérusalem-Est et le régime qui leur est associé ont été établis et sont maintenus en violation du droit international », a rapporté le NewYorkTimes.
La Cour a également demandé que la présence d’Israël dans ces territoires prenne fin « le plus rapidement possible » et a souligné qu’Israël est « tenu de réparer intégralement les dommages causés par ses actes internationalement illicites à toutes les personnes physiques ou morales concernées ».
Une attention accrue en raison du conflit en cours
L’avis consultatif de la CIJ a suscité une attention accrue en raison du conflit en cours à Gaza, qui dure depuis plus de neuf mois. En outre, l’Afrique du Sud a intenté une action distincte pour génocide contre Israël en décembre, accusant le pays de s’être mal comporté lors de la guerre de Gaza. En réponse à l’affaire de génocide, la Cour a rendu ses premières décisions au début de l’année, ordonnant à Israël de limiter ses attaques à Gaza et de mettre fin à son offensive militaire à Rafah, une ville située dans le sud de Gaza.
L’Assemblée générale des Nations unies avait demandé l’avis de la CIJ en 2022 concernant les conséquences juridiques de « l’occupation, la colonisation et l’annexion prolongées » par Israël des territoires capturés lors de la guerre de 1967 au Moyen-Orient, notamment la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est.
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a condamné la décision de la CIJ, la qualifiant de « mensongère » et affirmant que la colonisation israélienne dans ces zones est légale. Il a déclaré : « Le peuple juif n’est pas un occupant sur sa terre – ni dans notre capitale éternelle, Jérusalem, ni sur les traces de nos ancêtres en Judée et en Samarie ». Le ministre israélien des finances d’extrême droite, Bezalel Smotrich, s’est fait l’écho de ce sentiment sur les réseaux sociaux, plaidant pour l’annexion des terres occupées par Israël.
Réaction palestinienne et contexte historique
De nombreux Palestiniens et l’Autorité palestinienne ont salué l’avis de la Cour, le considérant comme une « victoire de la justice ».
L’Autorité palestinienne a souligné que l’avis « affirmait que l’occupation israélienne était illégale ».
Israël a annexé Jérusalem-Est il y a plusieurs décennies, une décision qui n’a pas été largement reconnue au niveau international. La Cisjordanie est considérée comme un territoire contesté par Israël, qui souhaite décider de son futur statut par le biais de négociations. Toutefois, Israël a autorisé des centaines de milliers de Juifs à s’installer en Cisjordanie, une région que les Palestiniens et de nombreux alliés d’Israël envisagent comme faisant partie d’un futur État palestinien. Les critiques affirment que les colonies fragmentent la Cisjordanie, compliquant la faisabilité d’un éventuel État palestinien.
Israël s’est retiré de Gaza en 2005, démantelant les colonies qui s’y trouvaient. Cependant, depuis que le Hamas a pris le contrôle de Gaza en 2007, Israël, ainsi que l’Égypte, ont imposé un blocus partiel sur le territoire, et une grande partie de Gaza reste sous contrôle militaire israélien.
Audiences de la CIJ et participation internationale plus large
En février, la CIJ a tenu des audiences au Palais de la Paix. Israël n’y a pas participé mais a présenté une déclaration rejetant la procédure comme étant biaisée. Le ministre des affaires étrangères de l’Autorité palestinienne, Riyad al-Maliki, s’est adressé à la Cour, accusant Israël de soumettre les Palestiniens à des décennies de discrimination et de leur laisser le choix entre « le déplacement, l’asservissement ou la mort ».
Plus de 50 pays ont participé aux audiences, la majorité d’entre eux se rangeant du côté des représentants palestiniens. Toutefois, les représentants des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de la Hongrie, qui comptent parmi les alliés traditionnels d’Israël, ont soutenu ce dernier. Un représentant du département d’État américain a affirmé que la politique d’Israël à l’égard des Palestiniens répondait à des « besoins très réels en matière de sécurité ».
Politique de colonisation et critiques internationales
La politique de colonisation d’Israël en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, ainsi que la tolérance du gouvernement à l’égard de l’accaparement violent de terres par des colons juifs, sont les principaux points abordés dans l’avis de la CIJ. Les gouvernements israéliens successifs ont autorisé certaines constructions dans ces territoires, mais l’administration actuelle de Netanyahou a intensifié ces efforts, planifiant des milliers de nouvelles unités de logement. Depuis 1967, plus de 500 000 Israéliens se sont installés en Cisjordanie.
Cet avis détaillé de la CIJ souligne l’attention portée par la communauté internationale aux actions d’Israël dans les territoires occupés et met en lumière le débat en cours sur la légalité et l’avenir de ces colonies.
Cet article a été produit grace aux information publiées par le journal américain NewYorkTimes.