Les membres de la Commission de mise en œuvre de la Réforme Pénale ont pris fonction ce jeudi 25 juillet 2024 lors d’une cérémonie qui s’est déroulée à la Villa d’Accueil.
Cette commission a pour mission d’évaluer les décrets du 11 mars 2020 portant sur le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale, et de faire des recommandations pour leur mise en application effective, conformément à l’arrêté portant sa création et son fonctionnement, publié au journal officiel Le Moniteur.
La cérémonie s’est tenue en présence de nombreux dignitaires, dont le Premier Ministre Dr Garry Conille, le Président de la Cour de Cassation Me Jean Joseph Lebrun, le Ministre de la Justice Me Carlos Hercule, le doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, le représentant du Barreau de Port-au-Prince, des membres du corps diplomatique et consulaire, ainsi que du représentant du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH).
Lors de la cérémonie, le Président du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), Edgard Leblanc Fils, a rappelé la mission de cette commission, qui consiste à évaluer les deux codes et à faire les recommandations appropriées pour que la réforme pénale, si nécessaire, soit effective.
Edgard Leblanc Fils s’est dit confiant dans les compétences et l’expérience professionnelle des membres de la commission pour la mise en application des deux codes dans le délai imparti, conformément aux prescrits de l’arrêté. Il a promis le support du gouvernement, qui mettra tous les moyens nécessaires à la disposition de la commission afin de lui permettre de refondre ces deux codes tout en apaisant les contestations qui ont marqué chaque tentative de mise en application.
Nommée par arrêté présidentiel, cette structure est présidée par Enex Jean-Charles. Les autres membres de la commission sont René Magloire, Jean Joseph Exumé, Pierre Richard Casimir, Patrick Pierre-Louis, Père Kenel Sénatus, Wando St Villier, Youdeline Cherisard et Rubain A. Joseph.
Rappelons que le Conseil présidentiel de transition avait reporté l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale haïtien par un décret publié dans le journal officiel Le Moniteur, le lundi 24 juin 2024. Le Code pénal et le Code de procédures pénales ont été promulgués et publiés respectivement en mars 2020 et en juin 2020. À la suite de mouvements de protestation, ces deux codes, qui devaient entrer en application en juin 2022 puis en juin 2024, sont restés en suspens. Plusieurs secteurs de la société, dont le secteur protestant, avaient organisé des manifestations pour dénoncer certains articles des deux codes en raison de leur caractère jugé « immoral, portant atteinte aux bonnes mœurs et aux traditions haïtiennes ».