L’Association Professionnelle des Magistrats Haïtiens (APM) a adressé, le 3 décembre 2024, une lettre au ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Patrick Péllissier.
Cette correspondance met en lumière une problématique majeure affectant le fonctionnement des juridictions, notamment la situation alarmante des greffiers dans les Tribunaux de Première Instance (TPI) et les Tribunaux de Paix (TP) des 18 juridictions du pays.
Dans cette lettre signée par le magistrat Marthel Jean Claude, président de l’APM, plusieurs problèmes structurels importants sont évoqués, mettant à mal le système judiciaire haïtien.
“Un nombre considérable de greffiers ont quitté le territoire national, d’autres sont malheureusement décédés ou ont été révoqués, sans que leurs postes soient pourvus. Cette situation critique compromet substantiellement l’efficacité et la continuité du service public de la justice”, déplore l’APM.
Ces problèmes affectent particulièrement la tenue des audiences et le fonctionnement des cabinets d’instruction, selon l’APM, qui milite pour une justice solide et efficiente.
Face à cette réalité, l’APM appelle le ministre Péllissier à prendre des mesures urgentes pour combler les postes vacants dans les juridictions concernées, dans un délai raisonnable, afin de garantir un meilleur fonctionnement du système judiciaire.
Les greffiers jouent un rôle extrêmement important dans le système judiciaire. Ils ont la lourde responsabilité d’administrer les bureaux des juges et de sécuriser les documents. Ils authentifient les actes juridictionnels, c’est-à-dire les décisions rendues par les juges. Leur présence est obligatoire à l’audience. Ils assistent les magistrats et rédigent, selon leurs directives, des projets de décisions et de réquisitoires.
Sans les greffiers, les tribunaux ne peuvent pas fonctionner.
Un texte de Marcia Moise