Suite aux injonctions de deux tribunaux fédéraux, l’administration Trump a confirmé lundi la mise en place d’un financement partiel du programme d’aide alimentaire SNAP pour novembre.
Ces décisions, rendues vendredi à Boston (Massachusetts) et Providence (Rhode Island), contraignent le gouvernement à maintenir le dispositif pendant le shutdown en utilisant des fonds d’urgence, selon WCVB.
Le Département de l’Agriculture (USDA), gestionnaire du plus important programme d’assistance alimentaire national, avait prévu de suspendre les versements dès le 1er novembre en raison du blocage budgétaire.
Le programme SNAP, qui vient en aide à près d’un Américain sur huit, constitue un élément essentiel du système de protection sociale. Son coût mensuel — incluant allocations et frais de gestion — s’élève à plus de 8 milliards de dollars.
Les magistrats ont ordonné à l’administration de puiser dans une réserve d’urgence d’environ 5 milliards de dollars, tout en l’invitant à clarifier si elle compléterait ce montant pour couvrir l’intégralité des prestations de novembre, selon WCVB.
À Providence, le juge John J. McConnell Jr. a stipulé que dans l’hypothèse d’un financement complet, les versements devraient intervenir dès ce lundi 3 novembre. En cas de financement partiel, nécessitant un nouveau calcul des montants par foyer, l’échéance est fixée au mercredi 5 novembre. Il a également ordonné le maintien des exemptions actuelles aux obligations d’activité, notamment pour les seniors et les vétérans.
À Boston, la juge Indira Talwani a rendu une décision majeure, déclarant illégale la suspension des versements. Elle a formellement ordonné à l’USDA d’assurer la continuité des paiements du SNAP, tout en lui demandant de préciser, avant lundi, sa stratégie : soit utiliser exclusivement les fonds d’urgence pour des prestations partielles en novembre, soit mobiliser des ressources supplémentaires pour garantir un mois complet de prestations.
Sur les réseaux sociaux, le président Donald Trump s’est exprimé vendredi en ces termes : « Je ne souhaite PAS voir les Américains souffrir de la faim uniquement parce que les Démocrates radicaux refusent de rétablir le fonctionnement du gouvernement ». Il a annoncé avoir mandaté ses conseillers juridiques pour accélérer les paiements « dans les plus brefs délais ». Cette prise de position survient dans un contexte où 25 États, rejoints par le District de Columbia, plusieurs municipalités et organisations caritatives, ont intenté des actions en justice contre la suspension du programme, soulignant l’obligation légale de sa maintenance, a fait savoir WCVB.
Des délais inévitables et une incertitude sur le niveau d’aide
Malgré la décision de financement partiel, des retards sont anticipés pour novembre : de nombreux États, dont les cartes EBT sont habituellement créditées en début de mois, font face à des contraintes logistiques pouvant s’étendre jusqu’à deux semaines. L’USDA et plusieurs sources médiatiques indiquent que l’incertitude persiste quant aux montants exacts que recevront les bénéficiaires. (WCVB)
En Massachusetts, les statistiques révèlent qu’un million de citoyens bénéficient du programme SNAP. Selon les données officielles, parmi ces bénéficiaires, 32 % sont des enfants, 31 % sont des personnes en situation de handicap et 26 % sont des seniors. À l’échelle du pays, le programme soutient près de 42 millions d’Américains, avec une allocation mensuelle moyenne de $190 par personne. Face à la situation, plusieurs États ont récemment augmenté leur soutien aux banques alimentaires et développé des solutions temporaires pour recharger les cartes d’allocations en utilisant des fonds étatiques. (WCVB)
La bataille juridique et budgétaire
Le débat se cristallise autour de l’utilisation des fonds de réserve de l’USDA, s’élevant à environ 5 milliards de dollars. Après avoir envisagé d’y recourir, l’administration a changé de position. Les représentants démocrates affirment que le gouvernement peut également puiser dans une autre réserve de 23 milliards de dollars pour maintenir le programme – une interprétation que le ministère contestait avant les décisions judiciaires de vendredi.
Dans ses conclusions présentées lors de l’audience, la juge Talwani a souligné que les plaignants « disposent d’un intérêt à agir » et sont en mesure de gagner sur le fond, démontrant l’illégalité de la suspension. Parallèlement, le juge McConnell a exigé que l’administration fasse état de ses progrès d’ici lundi, établissant des échéances strictes selon l’option retenue (versement total ou partiel). Ces jugements convergents ont conduit la Maison Blanche à opter pour un paiement partiel en novembre.
La menace d’interruption des prestations, même temporaire, a provoqué une mobilisation immédiate des banques alimentaires, des associations et des collectivités locales. Au Massachusetts, plusieurs élus ont interpellé le gouvernement fédéral, demandant « le maintien intégral des prestations » et « une accélération des versements ». L’État du Delaware a déjà informé ses bénéficiaires que « les prestations ne seront pas accessibles avant le 7 novembre », tandis que le Rhode Island a procédé samedi au versement d’une avance correspondant à 25 % des allocations SNAP mensuelles pour les familles bénéficiant également du TANF.
Il convient de rappeler que l’éligibilité au SNAP reste soumise à un plafond de ressources ne pouvant excéder le seuil de pauvreté fédéral (après déduction de certaines charges). Pour 2025, ce seuil s’établit à approximativement 32 000 dollars annuels pour une famille de quatre personnes. Les statistiques de l’année précédente indiquent que plus de 60 % des allocataires étaient des foyers avec enfants.
Si l’annonce du financement partiel ce lundi apporte un répit temporaire, l’inquiétude persiste pour les semaines à venir. Les magistrats ont souligné que les fonds d’urgence disponibles sont insuffisants pour assurer un mois entier de prestations SNAP à l’échelle nationale. Sans accord budgétaire au Congrès pour mettre fin au shutdown, les bénéficiaires risquent de subir des retards ou des réductions en décembre. Les associations caritatives anticipent une demande croissante, selon AP News.
https://ctninfo.com/?p=37904&preview=true
