Comme attendu, la juge du district fédéral du Massachusetts, Indira Talwani, a officiellement rendu sa décision concernant le programme de libération conditionnelle humanitaire, communément appelé « programme Biden ».
La magistrate a en effet décidé de bloquer le projet de l’administration Trump visant à retirer le statut légal de plus de 530 000 migrants originaires de Cuba, d’Haïti, du Nicaragua et du Venezuela.
Ces personnes avaient obtenu une autorisation temporaire d’entrée et de travail aux États-Unis grâce au programme humanitaire CHNV, lancé par l’administration Biden.
Dans son ordonnance, la juge Talwani a estimé que toute révocation du statut de ces migrants devait être décidée sur une base individuelle, et non de manière automatique. « La révocation de la libération conditionnelle accordée dans le cadre du programme CHNV est suspendue tant qu’elle n’est pas fondée sur un examen au cas par cas », a écrit la juge fédérale, reconnue pour son expertise.
Créé en 2023 par décret présidentiel, le programme CHNV permettait aux ressortissants de certains pays confrontés à des crises politiques ou humanitaires de rejoindre les États-Unis par voie aérienne, à condition d’avoir un parrain résidant sur le sol américain. Cette mesure visait notamment à désengorger la frontière sud et à renforcer les mécanismes de contrôle.
Cette suspension judiciaire intervient alors que l’administration Trump annonçait vouloir annuler ce programme à partir du 24 avril, date limite imposée aux bénéficiaires pour quitter le territoire. L’annonce avait suscité une vive inquiétude chez de nombreux migrants déjà installés aux États-Unis.
Grâce à cette décision, les bénéficiaires du programme Biden n’auront plus à redouter la date butoir du 24 avril. Toutefois, leur période d’éligibilité ne sera pas prolongée une fois leur autorisation temporaire expirée. Cette situation inquiète les organisations de défense des droits des immigrants, qui invitent les bénéficiaires à explorer d’autres options légales pour rester aux États-Unis au-delà de la période de couverture du programme humanitaire.
Lors d’une conférence de presse virtuelle tenue mardi, des représentants de plusieurs organisations — dont Haitian Bridge Alliance et Justice Action Center — ont rappelé que les lois américaines reconnaissent aux immigrants le droit de solliciter une protection légale une fois arrivés aux États-Unis.
Selon les dispositions en vigueur, toute personne souhaitant demander l’asile doit le faire dans un délai d’un an après son arrivée sur le territoire. Il existe toutefois une exception pour ceux ayant maintenu un statut légal depuis leur dernière entrée aux États-Unis.
Les bénéficiaires du programme de libération conditionnelle humanitaire entrés aux États-Unis avant le 3 juin 2024 sont également éligibles au statut de protection temporaire (TPS). Ils peuvent aussi déposer une demande d’asile ou solliciter d’autres programmes d’immigration pour lesquels ils remplissent les critères.
Il est important de noter que les personnes entrées aux États-Unis par la frontière sud en utilisant l’application CBP One ne sont pas concernées par la décision de la juge fédérale Indira Talwani en faveur des bénéficiaires du programme Biden.
Par ailleurs, des démarches sont actuellement en cours, menées par des organisations de défense des droits des immigrants, en vue de déposer une plainte contre la décision de l’administration Trump de révoquer le statut légal des migrants ayant utilisé l’application CBP One à la frontière méridionale.
https://ecf.mad.uscourts.gov/doc1/095112898261
