Confronté à une hausse significative des flux migratoires, le gouvernement canadien a annoncé, ce lundi, une série de mesures dans le cadre du projet de loi C-2.
Ces dispositions visent à renforcer la sécurité à la frontière canado-américaine et à rendre les processus d’immigration et d’asile plus souples et réactifs, selon ce qu’ont annoncé les services canadiens de l’immigration et des réfugiés.
Dans un communiqué publié mardi, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) réaffirme sa volonté de « bâtir un Canada plus sûr et équitable », tout en rétablissant la confiance du public envers un système reconnu comme « une source de fierté pour les Canadiens et un moteur de la croissance économique ».
Une série de mesures sont annoncées dans le projet de loi C-2, qui introduit plusieurs modifications importantes, parmi lesquelles :
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L’amélioration du partage d’informations entre l’IRCC et ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, afin d’optimiser la gestion des dossiers et la prise de décisions ;
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Le renforcement des pouvoirs d’intervention, permettant notamment l’annulation, la suspension ou la modification de documents d’immigration, ainsi que la possibilité de suspendre ou de cesser l’acceptation de nouvelles demandes ;
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La modernisation du traitement des demandes d’asile, afin de rendre le processus plus efficace, rapide et équitable ;
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L’introduction de nouvelles règles d’inadmissibilité, destinées à protéger le système d’asile contre des hausses soudaines du nombre de demandes.
Ces ajustements interviennent dans un contexte où le Canada fait face à des pressions croissantes à ses frontières, notamment au sud. Le gouvernement Carney, « dans son discours du Trône, s’était engagé à instaurer un équilibre entre accueil humanitaire, sécurité nationale et efficacité administrative ».
« Nous améliorons la sécurité à la frontière canado-américaine et rendons nos systèmes d’immigration et d’asile plus flexibles et réactifs aux pressions nouvelles et émergentes », souligne le communiqué de l’IRCC, qui insiste également sur la volonté du nouveau Premier ministre canadien de « rétablir la confiance des Canadiens dans le système d’immigration en accordant la priorité à l’équilibre ».
L’IRCC n’a toutefois pas précisé ce qu’il entendait par « priorité à l’équilibre ».
Au cours des quatre derniers mois, le nombre d’immigrants tentant de traverser la frontière nord a considérablement augmenté, dans le but d’échapper à la politique de déportation massive mise en œuvre par l’administration Trump. De nombreuses personnes cherchant refuge au Canada ont été refoulées et remises aux autorités américaines. Selon le communiqué de l’IRCC, « les mesures annoncées aujourd’hui dans le projet de loi C-2 visent à protéger l’intégrité de notre système tout en bâtissant un Canada plus sûr et équitable ».
Cette annonce marque une étape importante dans la refonte des politiques migratoires canadiennes.
Si l’accent est mis sur la préservation de l’intégrité du système, ces mesures visent également à réduire les délais de traitement, mieux gérer les crises humanitaires, et éviter la saturation des mécanismes d’accueil, selon l’IRCC.
