Miami, Floride — Une magistrate fédérale américaine a clairement établi, mardi 22 avril, que sa décision suspendant provisoirement l’application d’une nouvelle législation sur l’immigration en Floride concerne l’ensemble des forces de police locales de l’État. Cette précision intervient suite à une note du procureur général de Floride, James Uthmeier, suggérant une interprétation différente.
La juge Kathleen Williams, officiant au tribunal fédéral de Miami, a déclaré son intention d’émettre une injonction préliminaire contre une loi récemment ratifiée par le gouverneur Ron DeSantis. Cette législation, votée en février dans le cadre de la stratégie de l’administration Trump visant à renforcer la politique migratoire, pénalise l’entrée en Floride des immigrants sans papiers ayant échappé aux services fédéraux d’immigration. Il s’agit d’une infraction poursuivie au niveau étatique.
Cette proposition de loi fait l’objet de vives contestations. Le 4 avril, une action en justice a été déposée par la Florida Immigrant Coalition, appuyée par l’American Civil Liberties Union (ACLU). En conséquence, la juge Williams avait déjà prononcé une suspension temporaire de 14 jours, puis prolongée de 11 jours, après l’arrestation par la police routière de Floride de plus d’une dizaine de personnes — incluant un citoyen américain.
Les requérants affirment que cette loi enfreint la Clause de suprématie de la Constitution américaine, empiétant sur des prérogatives strictement fédérales.
Mardi, la magistrate a vivement questionné le conseil de l’État, Jeffrey DeSousa, concernant les motifs ayant poussé le procureur Uthmeier à émettre une directive suggérant que les forces de l’ordre locales n’étaient pas liées par sa décision. DeSousa a maintenu que l’ordonnance ne concernait que les parties mentionnées dans l’action en justice — notamment le procureur général, son adjoint et les 20 procureurs de district.
Cependant, selon la juge Williams, cette lecture créerait une situation paradoxale : autoriser des arrestations sans base légale alors que les poursuites seraient interdites. L’avocat n’a pas fourni de réponse satisfaisante à cette observation.
Pour sa part, Oscar Sarabia Roman, avocat de l’ACLU, a souligné l’impossibilité pratique d’assigner individuellement les 373 services de police de l’État. Il maintient que la décision judiciaire fédérale doit s’appliquer à toutes les forces de l’ordre floridiennes.
La situation s’est complexifiée avec une série de notes contradictoires émises par James Uthmeier. Le 18 avril, il instruisait les policiers de suspendre l’application de la loi, tout en exprimant son opposition à la décision judiciaire. Cinq jours plus tard, il changeait de position, soutenant que la juge avait commis une erreur juridique, et que les policiers pouvaient continuer à appliquer la nouvelle loi. Aucun nouvel incident ni arrestation n’a été signalé depuis cette dernière communication.
Cette situation met en lumière les tensions grandissantes entre les États conservateurs et la justice fédérale, dans le contexte du débat national sur la politique migratoire américaine.
