Manifestement, Donald Trump persiste dans sa démarche visant à expulser les bénéficiaires du programme CHNV communément appelé programme Biden.
L’administration Trump a formellement interpellé la Cour suprême pour obtenir l’invalidation d’une décision de justice qui bloque l’abrogation d’un programme instauré sous la présidence de Joe Biden. Cette initiative offre un statut légal provisoire à plus de 500 000 ressortissants provenant de Cuba, d’Haïti, du Nicaragua et du Venezuela.
Cette requête fait suite au blocage imposé par deux tribunaux inférieurs, empêchant l’administration Trump de mettre un terme immédiat au programme.
La secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, vise à révoquer la disposition permettant à 532 000 immigrés de séjourner et travailler légalement aux États-Unis pour une période n’excédant pas deux ans.
Dans sa décision, la juge fédérale Indira Talwani, siégeant au Massachusetts, a statué que l’administration ne pouvait pas retirer le statut légal de ces individus sans un examen individualisé. Ce verdict constitue un obstacle significatif pour l’administration Trump, qui perçoit le programme comme une erreur stratégique du gouvernement précédent.
Le solliciteur général D. John Sauer, dans un document soumis à la Cour suprême, a déclaré que la juge Talwani avait “annulé l’une des décisions de politique migratoire les plus importantes de l’administration“. Il affirme aussi que la loi fédérale sur l’immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act) n’accorde aucune autorité aux juges fédéraux pour statuer sur ce type de décision, selon CBS News.
À son avis, Kristi Noem dispose d’« une large marge de manœuvre » pour définir les catégories concernées par les mesures migratoires, et donc, « la loi interdit tout contrôle judiciaire » sur ce genre de décision, a indiqué CBS News.
Cette démarche juridique s’inscrit dans une série d’actions légales engagées par l’administration Trump, cherchant à contester devant la Cour suprême les obstacles imposés par les tribunaux inférieurs sur sa politique migratoire. Un cas similaire, concernant un autre groupe de Vénézuéliens jouissant d’un statut protégé temporaire, est également pendant devant la plus haute cour du pays.
Si les défenseurs des droits des immigrants affichaient un grand optimisme lors de l’examen du dossier devant les deux premières juridictions, la prudence s’impose désormais, la Cour suprême étant dominée par les conservateurs avec une majorité absolue. Les décisions récentes de la plus haute instance judiciaire américaine révèlent une tendance favorable à Donald Trump, qui a nommé un tiers des juges actuels durant son premier mandat.
