L’affaire opposant l’État haïtien à la compagnie Sogener…
Les avocats de l’État haïtien ont récusé, mardi, un collège de trois juges à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif. Une audience devait avoir lieu hier au Tribunal administratif à la suite d’un recours exercé par les avocats de la Sogener.
Le collège de juge était constitué de Saint Juste Momprévil, Pierre Volmar Desmesyeux et Fritz Robert Saint Paul. Cette composition a été récusée pour cause de « partialité et suspicions légitimes » concernant notamment le juge Saint-Juste Momprévil.
Il est reproché au juge Momprévil d’avoir participé à l’élaboration d’un addendum au contrat entre l’État haïtien et la Sogener, a fait savoir l’un des avocats de l’État haïtien, Me Newton Louis Saint-Juste, qui dit attendre que leur demande en récusation soit agréée par la cour de cassation en vue de la désignation d’une nouvelle composition du tribunal administratif pour entendre l’affaire.
C’est la première fois qu’une demande en récusation de juges a été produite devant le tribunal administratif. En 2019, les avocats de l’État haïtien avaient récusé l’ensemble des juges du tribunal de première instance de Port-au-Prince.
