C’est une «victoire indéniable» qui suscite la joie et le soulagement de Me Clélia Richard : «Il y a peu de mots pour dire ce soulagement. Il a fallu à ma cliente de la force et du courage pour ne pas céder aux solutions qui lui ont été proposées, notamment l’adoption.» Depuis près de huit ans, l’avocate accompagne Claire (1) et sa famille dans leur combat pour qu’elle soit reconnue comme la mère de son enfant, conçu après son changement de sexe à l’état civil, mais avant sa transition médicale. C’est désormais chose faite : la cour d’appel de Toulouse a accédé à la demande de Claire et son épouse ce mercredi, une première en France. «La cour a rendu un arrêt qui consacre une avancée majeure pour les droits fondamentaux des personnes transgenres. Enfin, cet enfant voit sa filiation reconnue et va pouvoir porter le même nom que le reste de sa famille. Enfin, ma cliente est reconnue comme sa mère», s’est réjouie l’avocate mercredi lors d’une conférence de presse.
Claire «exercera toutes les prérogatives de l’autorité parentale conjointe sur l’enfant», dispose encore l’arrêt, consulté par Libération. En outre, le ministère public se voit aussi débouté de sa demande, formulée lors de l’audience du 1er décembre, que soit inscrite en marge de l’acte de naissance de l’enfant une mention du changement de sexe à l’état civil de Claire. «C’était un point extrêmement important : une telle mention aurait stigmatisé l’enfant et le parent du fait de la transidentité», se félicite Me Clélia Richard. La cour d’appel de Toulouse a ainsi estimé que l’enfant «pourra avoir accès à ses origines biologiques par le biais de l’acte de naissance de…