Le Département américain de la Sécurité intérieure a fourni de nouveaux détails sur la décision de suspendre le programme de libération conditionnelle humanitaire. Des examens approfondis seront entamés pour détecter d’éventuels cas de fraude et des problèmes liés à la sécurité nationale. Des sanctions et poursuites judiciaires seront engagées contre les contrevenants et les supporteurs ayant soumis des applications en sachant qu’elles ne répondaient pas aux exigences des services de l’immigration.
Le Département américain de la Sécurité intérieure (DHS) a fourni de nouveaux détails sur la décision de suspendre le programme de libération conditionnelle humanitaire en raison de craintes de fraude.
Cette décision a été prise en attendant un examen approfondi visant à évaluer de potentiels cas de fraude dans les applications sur le site de l’USCIS.
Le programme de libération conditionnelle humanitaire, communément appelé programme Biden, est une initiative clé qui permet chaque année à 360 000 personnes originaires d’Haïti, du Venezuela, du Nicaragua et de Cuba d’entrer aux États-Unis pour y travailler ou pour y demander l’asile.
Cette décision, annoncée le 2 août 2024, est une mesure de précaution visant à lutter contre les fraudes potentielles et à garantir l’intégrité du programme, selon un porte-parole du DHS.
“Le DHS a mis en place des mécanismes d’examen pour détecter et prévenir les fraudes et les abus dans nos procédures d’immigration,” a déclaré un porte-parole du DHS.
Des mesures disciplinaires ou des poursuites judiciaires pourraient être engagées contre les fraudeurs, a indiqué le porte-parole. “Le DHS prend très au sérieux tout abus de ses procédures. Lorsqu’un cas de fraude est identifié, l’U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE) enquêtera et plaidera les cas applicables devant le tribunal de l’immigration et fera des renvois criminels au Département de la Justice,” a averti le porte-parole.
Par cette décision, le gouvernement américain entend également préserver la sécurité nationale en évitant que des criminels notoires entrent aux États-Unis dans le cadre du programme de libération conditionnelle, selon une porte-parole du DHS, qui a toutefois précisé qu’aucun cas pouvant entraver la sécurité nationale n’a été identifié pour l’instant. Néanmoins, le DHS reste vigilant quant à la protection de la sécurité nationale et de la sécurité publique.
Si des personnes entrées dans le pays dans le cadre du programme CHNV s’avèrent par la suite associées à des informations indiquant des problèmes potentiels de sécurité nationale ou publique, le DHS et ses partenaires fédéraux enquêteront et prendront les mesures qui s’imposent. Il s’agit notamment de détenir, d’expulser ou de renvoyer les individus pour un examen plus approfondi, une enquête et des poursuites, le cas échéant, a mis en garde le DHS dans un communiqué à la rédaction de CTN.
Selon le DHS, les bénéficiaires du programme de libération conditionnelle humanitaire, connus sous le nom de bénéficiaires CHNV (Cuba, Haïti, Nicaragua, Venezuela), font l’objet d’un contrôle et d’une vérification approfondis avant leur arrivée aux États-Unis. Ce processus à plusieurs niveaux est conçu pour garantir que seules les personnes qui ne représentent aucune menace pour la sécurité nationale ou la sécurité publique soient admises.
La suspension temporaire affecte spécifiquement la délivrance de nouveaux documents d’autorisations de voyage anticipées pour les nouveaux bénéficiaires. Le DHS a souligné que le processus d’examen sera mené rapidement et que le traitement des demandes reprendra dès que possible avec des garanties renforcées, sans donner de précisions sur la date probable de la reprise du traitement des applications et la délivrance de documents de voyage pour les bénéficiaires déjà confirmés.
Dans le communiqué soumis à la rédaction de Caribbean Television Network (CTN), le DHS a insisté sur le fait que “le Ministère de la Sécurité intérieure n’a pas encore identifié de problèmes liés à l’examen et au filtrage des bénéficiaires”. “Le contrôle à plusieurs niveaux des autorisations de voyage avancées est distinct du contrôle des supporteurs basés aux États-Unis,” a ajouté la porte-parole qui a également insisté sur le rôle des supporteurs dans le cadre du programme de libération conditionnelle.
Les supporteurs se trouvant aux États-Unis jouent un rôle crucial dans le programme du CHNV. Pour être considéré comme un supporteur, un individu ou une entité doit remplir des conditions strictes, notamment être citoyen américain, ressortissant américain ou résident permanent légal, ou détenir un statut légal tel que le statut de protection temporaire ou le droit d’asile. En outre, les sympathisants doivent se soumettre à des contrôles de sécurité et d’antécédents et démontrer qu’ils disposent de ressources financières suffisantes pour soutenir les personnes qu’ils parrainent.
Possibilité de poursuites judiciaires contre les “faux supporteurs” et ceux n’ayant pas rempli les conditions
Les applicants n’ayant pas rempli les conditions nécessaires mais qui ont tout de même soumis des applications pourront être déférés aux autorités douanières, selon le DHS. “Un supporteur entame la procédure de demande de CHNV en soumettant à l’USCIS la preuve de sa solvabilité financière,” a expliqué la porte-parole du Ministère de la Sécurité intérieure (DHS) qui a mis en garde “les supporteurs qui manquent de moyens financiers, qui ne passent pas les vérifications d’antécédents ou qui présentent d’autres problèmes, y compris la fraude, sont rejetés et, le cas échéant, renvoyés aux autorités douanières (Immigration and Customs Enforcement (ICE))”.
En dépit de la décision de suspendre la délivrance des documents d’autorisation de voyage, les Services de la Citoyenneté et de l’Immigration des États-Unis (USCIS) n’ont pris aucune décision pour empêcher la soumission de nouvelles applications. Jusqu’à ce week-end, le formulaire i-134A était encore disponible sur le site de l’USCIS. Toutefois, plusieurs bénéficiaires approuvés ayant reçu des documents de voyage ont vu leur autorisation révoquée par l’USCIS, a appris CTN.
Le programme de libération conditionnelle humanitaire a été lancé en 2023 pour Haïti, le Nicaragua et Cuba, et en 2022 pour le Venezuela. Il s’agit d’un élément essentiel des efforts déployés par l’administration Biden pour gérer les migrations et réduire les franchissements illégaux des frontières.
En encourageant les migrants de ces pays à trouver des parrains basés aux États-Unis et à se soumettre à une vérification de leurs antécédents, le programme leur permet de se rendre directement dans les aéroports américains, sans passer par la frontière méridionale, souvent dangereuse.
Cette initiative a permis de réduire considérablement les entrées illégales, notamment en provenance d’Haïti, du Nicaragua et de Cuba. En juin 2024, plus de 360 000 personnes, en majorité des Haïtiens, auront été admises dans le cadre de ce programme, selon des données fournies par le gouvernement américain.
La suspension temporaire du programme suscite déjà des inquiétudes pour certains bénéficiaires qui attendent depuis très longtemps une décision de la part des Services de la Citoyenneté et de l’Immigration des États-Unis.
Aux États-Unis, les républicains et les médias de droite cherchent déjà à utiliser la décision du DHS à des fins électorales. Ils parlent de fraudes massives et de criminels potentiellement dangereux ayant été admis dans le cadre du programme.
Des allégations réfutées par le DHS, qui maintient qu’aucun cas de bénéficiaires pouvant représenter un problème pour la sécurité nationale n’a été identifié pour l’instant. La suspension temporaire du programme de libération conditionnelle à des fins humanitaires souligne la volonté de l’administration Biden de préserver l’intégrité des procédures d’immigration tout en répondant aux problèmes de fraude potentiels. Grâce à un contrôle rigoureux des bénéficiaires et de ceux qui les soutiennent, le DHS veut s’assurer que le programme continue à servir de voie d’accès sûre et légale pour les migrants d’Haïti, du Venezuela, du Nicaragua et de Cuba, a rappelé le Département américain de la Sécurité intérieure (DHS).