L’ancien ministre de la justice également ancien conseiller électoral, Me Josué Pierre-Louis, a affirmé mardi 29 septembre que la Cour de cassation est obligée de se prononcer sur la prestation de serment des membres du nouveau conseil électoral provisoire (CEP), renvoyée le 22 septembre faute de quorum.
Me Pierre-Louis a expliqué que le fait par la Cour de cassation « d’avoir renvoyé sine die la séance de prestation de serment confirme qu’il y a un malaise et offre la possibilité au pouvoir exécutif l’opportunité d’apporter les corrections nécessaires. »
L’ancien ministre de la justice dit attendre avec impatience la décision de l’instance suprême du pouvoir judiciaire étant donné que la nomination des nouveaux conseillers a été faite en violation de la constitution sur laquelle ils doivent pourtant prêter serment.
Me Pierre-Louis comme presque tous les éminents juristes qui sont intervenus dans ce débat affirme que les membres du nouveau CEP sont tenus de prêter serment par devant l’instance suprême de l’appareil judiciaire.
L’ex-conseiller électoral qui croit savoir que certains des membres du nouveau Conseil contesté, investis dans leurs fonctions par le président Jovenel Moïse sans l’assermentation devant la cour de cassation, estime par ailleurs que techniquement les élections ne sont pas possibles en Haïti actuellement.
« La mission d’organiser un référendum constitutionnel confiée au CEP est inconstitutionnelle… »
L’ancien ministre de la justice, Me Josué Pierre-Louis, s’est également prononcé sur la mission relative à l’organisation d’un référendum constitutionnel confiée au nouveau Conseil électoral.
« Pour qu’il y ait un changement de constitution par voie référendaire il faut un large consensus politique », indique Me Pierre-Louis qualifiant d’inconstitutionnel l’arrêté nommant les nouveaux conseillers électoraux du fait par l’exécutif de leur avoir confié cette mission d’organiser. Selon lui, le président Jovenel chercherait tout simplement à faire plaisir à une frange de la communauté internationale en s’engageant dans cette voie.
De plus en plus de secteur dénoncent le nouveau Conseil électoral provisoire…
L’observatoire citoyen pour l’institutionnalisation de la démocratie (OCID) exige le retrait de l’arrêté présidentiel nommant les membres du nouveau Conseil Electoral Provisoire estimant que cela devrait permettre de lancer le dialogue nécessaire entre les acteurs pour parvenir à un accord politique duquel découlera un CEP, qui jouira d’une certaine légitimité..
« Le Conseil Electoral Provisoire doit être le fruit d’un accord politique entre les acteurs en vue de la réalisation d’élections crédibles et fiables », affirment deux responsables de l’observatoire.
L’OCID qui plaide par ailleurs en faveur d’un système politique, plus ouvert, plus transparent et plus responsable en Haïti. Pour ce faire, il importe de procéder à la réforme du système électoral haïtien, ont indiqué Rosny Desroches et Abdonel Doudou préconisant la socialisation politique dans le pays.