À peine adopté, le décret de Donald Trump visant à mettre fin à la citoyenneté par droit de naissance a déjà subi un premier revers juridique.
Un juge fédéral de Seattle a émis une ordonnance restrictive temporaire contre ce décret de l’ancien président, le qualifiant de violation claire et incontestable des principes constitutionnels.
La décision a été rendue par le juge John Coughenour, en poste depuis plus de quarante ans. Lors de l’audience, il a déclaré : « Je ne me souviens pas d’une autre affaire où la question posée était aussi limpide. » Cette décision fait suite à une demande urgente déposée par le procureur général de l’État de Washington, Nick Brown, accompagné de trois autres États, tous dirigés par des gouvernements démocrates.
Le juge Coughenour n’a pas mâché ses mots et a critiqué le raisonnement juridique qui soutient ce décret. Il a exprimé son étonnement qu’un avocat puisse défendre sa constitutionnalité, en ajoutant : « Où étaient les juristes au moment où la décision de signer ce décret a été prise ? »
L’interprétation du 14e amendement, qui garantit la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain et « soumise à sa juridiction », est au cœur de ce litige. Les États plaignants affirment que le décret de Donald Trump viole cette disposition, semant le doute sur le statut de citoyenneté des enfants nés aux États-Unis.
Lane Polozola, une avocate représentant l’État de Washington, a souligné l’urgence de la situation : « Les naissances ne peuvent pas être mises en pause pendant que le tribunal examine l’affaire. » Elle a ajouté que les enfants nés sous l’incertitude créée par la politique de Trump seraient confrontés à des conséquences durables. « Aujourd’hui, des bébés naissent ici, dans les États plaignants et à travers le pays, avec un doute pesant sur leur citoyenneté », a-t-elle expliqué.
L’administration Trump a cependant défendu ce décret en se basant sur l’expression « soumis à sa juridiction ». Brett Shumate, avocat du ministère de la Justice, a soutenu que cette formulation permettait d’exclure les enfants nés de parents sans papiers ou sans statut juridique permanent. Il a demandé à la cour de prendre plus de temps pour examiner en détail les arguments juridiques, avertissant contre « un jugement précipité sur le fond ».
Les États démocrates qui s’opposent à cette mesure ont également insisté sur ses conséquences pratiques. Selon eux, le refus de reconnaître la citoyenneté par droit de naissance engendrerait des charges logistiques et financières considérables pour les programmes d’aide des États, puisque les enfants privés de citoyenneté n’auraient plus droit aux prestations fédérales.
Lane Polozola a également affirmé que le préjudice causé par ce décret semblait intentionnel. « Il apparaît que le préjudice est l’objectif même de ce décret », a-t-elle déclaré lors des débats.
Cette bataille judiciaire représente l’un des premiers défis majeurs aux nouvelles politiques migratoires de Donald Trump. Le blocage temporaire imposé par le tribunal sera en vigueur pendant 14 jours, permettant des audiences et des analyses approfondies sur le sujet.
Cet article est basé sur un texte publié par CNN.