Me Reynold Georges, ex-conseiller politique et juridique du président Jovenel Moïse informe avoir assigné l’État haïtien pour violation de la constitution après l’installation des conseillers électoraux sans avoir prêté serment par devant la Cour de Cassation.
L’ancien conseiller politique et juridique du président Jovenel Moïse, Me Reynold Georges, a informé mercredi avoir assigné l’État haïtien pour violation de la constitution suite à l’installation, la veille, par le chef de l’État, des neuf membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) qui n’ont pas pu prêter serment à la Cour de Cassation.
Selon l’article 194-2de la constitution, les conseillers électoraux doivent prêter serment par-devant la Cour de Cassation avant d’entrer en fonction.
J’ai fait une action en inconstitutionnalité par-devant le juge des référés qui doit statuer sur l’affaire, a indiqué Me Georges, soulignant que la prochaine étape sera la Cour de Cassation. L’audience est fixée pour ce vendredi 25 septembre à compter de 11 heures AM, a-t-il dit.
Il informe avoir assigné l’État haïtien et notifié le président Jovenel Moïse, le premier ministre Joseph Jouthe et les neuf « prétendus » conseillers électoraux qui, dit-il, sont entrés au CEP par infraction.
L’absence du corps diplomatique à la cérémonie d’installation des membres du CEP au palais national aurait dû pousser Jovenel Moïse à faire machine arrière, estime Reynold Georges, qui affirme que les actions de ces conseillers électoraux ne pourront pas engager le pays.
Pour Me Georges, avec l’installation des membres du CEP, le président Jovenel Moïse s’est infligé au « auto-coup d’Etat ». Il n’a aucun mandat, poursuit Reynold Georges.
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