Le Service de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (USCIS) continue d’apporter des changements majeurs à ses formulaires et aux conditions d’éligibilité pour certains types de visas.
Après les visas H1B et les conditions d’obtention de la carte verte via le mariage, ce sont désormais les demandeurs d’asile, les réfugiés, et leurs familles qui sont concernés par des modifications des procédures de l’USCIS.
L’agence américaine chargée des questions d’immigration et de citoyenneté a récemment mis à jour son manuel de politique pour les familles de réfugiés et d’asilés.
Désormais, les demandeurs d’asile peuvent inclure leurs conjoints dans leur demande. Les femmes enceintes peuvent également y inclure leurs enfants à naître.
Le manuel de politique actualisé reconnaît les mariages informels pour l’obtention du statut de réfugié ou d’asilé dérivé. Cela signifie que, dans les cas où un certificat de mariage officiel n’est pas disponible, les demandeurs peuvent fournir d’autres preuves de leur relation conjugale.
L’USCIS reconnaît également les enfants à naître comme des membres de la famille éligibles, sous certaines conditions.
Les enfants conçus mais pas encore nés au moment où un parent est admis en tant que réfugié ou voit sa demande d’asile approuvée peuvent désormais être considérés comme des bénéficiaires.
L’USCIS a introduit des changements de procédure supplémentaires pour améliorer l’efficacité. Par exemple, les demandes de formulaire I-730 pour les bénéficiaires du statut de réfugié « qui suivent » (FTJ-R) seront désormais traitées exclusivement par la division des opérations internationales de l’USCIS. Les bénéficiaires doivent soumettre le formulaire I-590 en même temps que le formulaire I-730 afin de s’assurer que tous les documents nécessaires sont fournis dès le départ.
Les exigences révisées en matière de preuves pour les conjoints comprennent un certificat de mariage, la documentation des changements de nom, ainsi que la preuve de toute cessation de mariage antérieure. Ces ajustements visent à réduire les retards causés par des documents incomplets ou incohérents.
L’une des principales modifications est l’ajout d’une nouvelle section, la partie C, dans le volume 4 du manuel, intitulée « Réfugiés et asilés ». Cette section comprend cinq chapitres et remplace des références obsolètes dans le manuel de terrain de l’adjudicateur et les notes de service connexes.
Les demandeurs cherchant à rejoindre des membres de leur famille doivent déposer un formulaire I-730 distinct pour chaque parent admissible dans les deux ans suivant l’approbation de leur demande d’asile ou de leur admission au statut de réfugié. Toutefois, l’USCIS autorise des exceptions à ce délai pour des raisons humanitaires.
Pour soutenir les demandeurs tout au long de ce processus, l’USCIS a également annoncé des améliorations dans ses services à la clientèle pour les pétitionnaires du formulaire I-730. Ces mesures garantissent que les individus ont accès aux ressources et à l’assistance nécessaires pour compléter leur dossier.
Dans le but de simplifier et de clarifier les procédures d’immigration, l’USCIS a mis à jour son manuel de politique. Ces changements, qui concernent les familles de réfugiés et d’asilés, visent à rendre les procédures de demande plus transparentes et accessibles.
Les mises à jour, entrées en vigueur immédiatement, fournissent des instructions détaillées sur les exigences, l’éligibilité, la documentation et le traitement des demandes. Selon l’USCIS, ces révisions s’inscrivent dans un effort visant à consolider les politiques existantes en une ressource unique et rationalisée.
« Cette mise à jour n’a pas pour but de modifier les politiques existantes ou d’en créer de nouvelles. Elle intègre plutôt les orientations existantes dans le Policy Manual, rationalisant ainsi la politique d’immigration de l’USCIS tout en supprimant les informations obsolètes », a précisé l’USCIS dans son annonce.
En codifiant ces changements dans son manuel de politique, l’USCIS cherche à éliminer la confusion, à assurer la cohérence du processus décisionnel et à fournir une plus grande transparence. Ces mises à jour constituent un pas en avant pour rendre les politiques d’immigration plus accessibles aux populations vulnérables, notamment les réfugiés et les asilés qui souhaitent retrouver leurs familles.