Tractations, négociations, corruption : voilà ce qui caractérisent le processus de la mise en place du Collège Présidentiel dont le secteur privé des affaires cherche à tout prix à prendre le contrôle.
C’est dans ce climat politique tendu en Haïti, marqué par l’incertitude et l’instabilité, une lueur d’espoir émerge alors que les membres du collège présidentiel parviennent enfin à s’entendre sur un document-cadre visant à l’établissement d’un gouvernement de transition.
Cette avancée significative survient après plusieurs semaines de négociations ardues et de tensions entre les différentes factions du collège présidentiel, ouvrant la voie à la mise en place de structures essentielles pour assurer la continuité du pouvoir exécutif pendant la période intérimaire.
Le document a été transmis au conseil des ministres du gouvernement démissionnaire, qui devrait le publier dans le journal officiel Le Moniteur, selon ce qu’a appris la rédaction de Caribbean Television Network.
Une correspondance aurait été également acheminée au premier ministre de facto démissionnaire Ariel Henry par la CARICOM, l’organisation chargée de faciliter la mise en place d’un nouveau gouvernement en Haiti.
Depuis l’assassinat tragique du président Jovenel Moïse en juillet 2021, Haïti a été plongé dans une crise politique profonde, caractérisée par des manifestations violentes, des affrontements entre gangs armés et une impasse politique généralisée. L’absence de leadership clair du gouvernement mis en place par un tweet du Core Groupe et la rivalité entre les différentes factions politiques ont entravé les efforts visant à mettre en place un gouvernement de transition et à organiser des élections pour restaurer la stabilité démocratique dans le pays.
Dans le document cadre adopté par les membres du college , on peut énumérer les grands points suivants:
Accord sur un Document Cadre
Après des mois de pourparlers et de médiation, les membres du collège présidentiel, représentant diverses forces politiques, économiques et sociales en Haïti, ont finalement réussi à parvenir à un accord sur un document cadre définissant les principes fondamentaux de gouvernance pendant la période de transition.
Ce document établit les bases juridiques et institutionnelles pour la mise en place d’un gouvernement intérimaire et la tenue d’élections libres et équitables dans un avenir proche.
Organisation du Gouvernement de Transition
Selon le document cadre, le pouvoir exécutif de transition sera exercé conjointement par le Conseil Présidentiel et le Gouvernement de transition.
Le Conseil Présidentiel, composé de neuf membres représentant différentes entités politiques et sociales, assumera la présidence de la transition et veillera au respect de la “Constitution et des lois de la République”. Le Premier Ministre dirigera le Gouvernement de la Transition, chargé de gérer les affaires courantes de l’État, selon le document adopté par les membres du College Présidentiel.
Procédure de Sélection du Président du Conseil Présidentiel
Après l’échec d’une première tententive visant à choisir celui qui présidera le College Présidentiel, les membres de cette structure ont parvenu au moins à s’entendre sur les modalités de sélection. Dans ce document cadre, une attention particulière est accordée à la procédure de sélection du Président du Conseil Présidentiel, un poste crucial dans le cadre de la transition politique en Haïti. Les membres du Conseil procéderont à son élection après leur installation, suivant des critères stricts, notamment l’âge minimum de trente-cinq ans, la nationalité haïtienne d’origine, et l’absence de condamnation pour des crimes de droit commun, entre autres.
Attributions et Responsabilités
Le document cadre détaille également les attributions et les responsabilités du Conseil Présidentiel, qui veillera à la stabilité des institutions et à la continuité de l’État pendant la période de transition. Parmi ses fonctions figurent la nomination du Chef de gouvernement, la déclaration de guerre, la négociation et la signature de traités internationaux, entre autres.
Contrôle de l’Action Gouvernementale
L’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG) sera chargé du contrôle des actions du pouvoir exécutif pendant cette période intérimaire, conformément aux dispositions du document cadre. Cet organe aura pour mission de garantir la transparence, l’intégrité et la légalité des décisions prises par le gouvernement de transition.
Durée du Mandat et Rémunération
La durée du mandat du Conseil Présidentiel est fixée entre dix-huit et vingt-quatre mois, sans possibilité de prolongation, et ses membres ne peuvent se porter candidats à aucun poste électif pendant cette période. De plus, le document prévoit une indemnité mensuelle pour les membres du Conseil Présidentiel, assurée par le Trésor public, afin de garantir leur indépendance financière et leur engagement envers la transition démocratique.
Perspectives d’Avenir
Cette avancée dans la mise en place d’un gouvernement de transition en Haïti est un pas crucial vers la stabilisation politique et la restauration de la démocratie dans le pays. Alors que les membres du collège présidentiel travaillent à finaliser les détails logistiques et opérationnels de la transition, l’attention se tourne désormais vers la mise en œuvre effective des mesures convenues et la préparation du terrain pour la tenue des élections avant la fin de la période de transition.
Ce qu’il faut retenir?
Des critères bien définis mais qui pourtant ne résolvent pas le problème en lui-même. L’inconnu de l’équation n’est toujours pas résolu. Qui présidera le conseil ?
Pour l’instant, trois principaux candidats sont dans la course. Il s’agit de Fritz Alphonse Jean de l’accord Montana et Louis Gérald Gilles de l’Accord du 21 Décembre. Ce même groupe à la base de la deuxième version du gouvernement d’Ariel Henry et la mise en place du haut conseil de transition présidé par l’ancienne Sénatrice Mirlande Hyppolite Manigat.
Le coordonnateur de l’OPL représentant le collectif du 31 Janvier est également candidat à la présidence du Collège. Des tractations sont en cours au niveau des secteurs représentés en vue du choix du président du Collège.
Des éléments du secteur privé, sanctionnés par la communauté internationale, chercheraient à tout prix à imposer leur choix.
Des milliers de dollars auraient été distribués par le secteur privé pour faciliter la présidence du représentant de l’Accord du 21 Décembre, le Docteur Louis Gérald Gilles, a appris la rédaction de CTN.
Plus confortable avec la cour de Cassation, dont la majorité des membres ont été nommés par le pouvoir PHTK et le Premier Ministre Ariel Henry, le gouvernement démissionnaire chercherait également à saboter le conseil présidentiel en faveur du choix d’un juge de la Cour de Cassation.
Bien que le document ait été adopté par les membres du conseil présidentiel, certains secteurs seraient prêts à se retirer de cette institution si leur candidat n’est pas sélectionné. C’est le cas notamment de Fanmi Lavalas et de l’Accord Montana représentés respectivement par l’architecte Leslie Voltaire et l’économiste Fritz Jean.