Le professeur de droit constitutionnel, Me Sonnet Saint-Louis, a dénoncé mercredi un « auto-coup d’État » du président Jovenel contre la constitution haïtienne et les institutions républicaines du pays, qualifiant d’inconstitutionnel l’arrêté nommant les membres du nouveau Conseil électoral provisoire (CEP), auquel il est confié la mission d’organiser non seulement des élections mais aussi un référendum pour doter le pays d’une nouvelle constitution.
« Cet arrêté anticonstitutionnel truffé de contradictions met fin automatiquement aux institutions », a estimé le professeur de droit constitutionnel indiquant que « Jovenel Moïse est en infraction avec l’article 136 de la charte fondamentale évoqué par les défenseurs de l’acte du président de la République (NDLR), qui a pourtant failli à sa mission d’assurer la continuité et la bonne marche des institutions. »
L’ancien juge d’instruction pense que la Cour de Cassation, qui est censé assurer l’autorité de la constitution et de la règle de droit, devrait faire preuve de courage pour dénoncer formellement cet arrêté anticonstitutionnel.
Me Sonet Saint-Louis a par ailleurs qualifié d’imposteurs les membres du nouveau conseil électoral provisoire qui ont été investis dans leurs fonctions, hier, sans avoir prêté serment par devant la Cour de Cassation.
« L’assermentation constitue une étape importante dans la prise de fonction de certains fonctionnaires de l’État », soutient Me Sonet Saint-Louis accusant le président Jovenel Moise et les membres du nouveau Conseil électoral provisoire d’avoir violé la constitution. Le professeur de droit constitutionnel fait remarquer que le piétinement de cette formalité n’est pas sans conséquence.
Pour Me Saint-Louis, le chef de l’exécutif joue gros dans cette affaire car il risque d’être poursuivi par devant la haute cour de justice.
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