Une autre bonne nouvelle pour les immigrants entrés aux Etats-Unis illégalement à travers la frontière Sud.
Les agents américains chargés du contrôle des frontières ont reçu pour instruction de cesser les expulsions de immigrants fondées sur l’interdiction d’asile décrétée par Donald Trump, selon ce qu’ont confié deux responsables du département de la Sécurité intérieure (DHS) à CBS News, après qu’un panel de juges à la cour d’appel a jugé que cette mesure ne pouvait pas être utilisée pour suspendre totalement les protections humanitaires garanties par la loi américaine.
Cette décision marque un tournant majeur dans l’application de la politique migratoire de la seconde administration Trump, qui avait jusqu’alors invoqué cette interdiction pour expulser rapidement les immigrants entrés illégalement sur le territoire américain, sans leur permettre de déposer une demande d’asile.
Le décret présidentiel avait été signé dès le retour de M. Trump à la Maison-Blanche en janvier.
Selon les deux responsables du DHS, qui se sont exprimés sous couvert de anonymat en raison du caractère interne de la directive, les agents de Customs and Border Protection (CBP) ont été officiellement informés ce week-end de ce changement. Ils sont désormais tenus de traiter les migrants en vertu du droit américain de l’immigration, qui permet à toute personne se trouvant sur le sol américain de solliciter une protection humanitaire.
Un décret présidentiel jugé partiellement illégal
Vendredi, une cour d’appel fédérale a levé la suspension d’un jugement rendu en première instance, qui avait conclu que le décret de Trump enfreignait les lois américaines sur l’asile. Si la cour a reconnu que l’exécutif pouvait temporairement restreindre l’accès au système d’asile, elle a aussi statué que l’administration ne pouvait pas ignorer les dispositions légales interdisant de renvoyer des migrants vers des pays où ils risqueraient d’être persécutés ou torturés.
Ces protections — notamment le withholding of removal et la Convention contre la torture des Nations Unies — obligent les États-Unis à ne pas expulser des personnes vers des pays où leur vie serait en danger, même si elles ne sont pas éligibles à l’asile. Contrairement à l’asile, ces statuts n’offrent pas de voie vers la résidence permanente et n’empêchent pas une expulsion vers un pays tiers sûr.
Vers un retour partiel du droit d’asile
Le changement de cap ordonné par le DHS signifie que les migrants seront à nouveau examinés sous des procédures régulières, y compris l’expedited removal (procédure accélérée d’expulsion), qui autorise une reconduite rapide à la frontière tout en permettant au migrant de déposer une demande d’asile s’il exprime une crainte crédible de persécution.
Selon CBS News, les autorités utilisaient jusqu’alors le décret pour procéder à des expulsions rapides vers le Mexique, les pays d’origine des migrants ou des États tiers, dans le cadre de ce que les responsables appelaient en interne des « rapatriements 212(f) », en référence à l’article invoqué dans le texte présidentiel.
Malgré la levée de cette politique, la détention des migrants devrait se poursuivre pendant que leurs demandes sont examinées. L’administration Trump a mis fin à la politique de libération conditionnelle des demandeurs d’asile, qui leur permettait autrefois d’attendre leur audience en liberté sur le territoire. Désormais, seuls certains cas jugés exceptionnels donnent lieu à une libération.
Une baisse historique des traversées illégales
Depuis le retour de Donald Trump au pouvoir, les autorités fédérales ont observé une baisse significative des entrées illégales à la frontière sud. En juillet, la Border Patrol a signalé seulement 4 600 interpellations, un chiffre historiquement bas. À titre de comparaison, l’administration Biden enregistrait parfois ce volume en une seule journée, a souligné CBS News.
Cette baisse s’inscrit dans la continuité d’une tendance entamée à la fin du mandat précédent, notamment après que Joe Biden a signé en juin 2024 un décret limitant l’accès à l’asile, accompagné d’une coopération renforcée avec le Mexique pour intercepter les migrants en route vers les États-Unis.
CBP réagit à la décision de justice
Dans un communiqué transmis lundi soir à CBS News, l’agence des douanes et de la protection des frontières (CBP) a estimé que la décision judiciaire rendue vendredi confirmait « l’autorité du président à refuser l’asile aux étrangers prenant part à une invasion du territoire américain ».
L’agence a ajouté : « L’administration Trump est déterminée à faire en sorte que les étrangers qui entrent illégalement aux États-Unis soient sanctionnés pour leurs actes criminels. Cela inclut des poursuites judiciaires dans toute la mesure permise par la loi et leur expulsion rapide. »
CBP a précisé qu’elle continuerait à traiter les personnes en situation irrégulière conformément aux lois en vigueur, y compris la détention obligatoire et l’expulsion accélérée.
Vers un possible recours devant la Cour suprême
Selon CBS News, le département de la Justice pourrait saisir la Cour suprême pour tenter de suspendre la décision du tribunal d’appel et rétablir l’interdiction d’asile décrétée par Donald Trump.
https://ctninfo.com/?p=35930&preview=true
Suivez CTN sur Facebook, YouTube, X, et TikTok.
@ctn_caribbeantelevision
