L’administration Biden publiera bientôt un règlement fédéral qui réforme le système d’asile américain pour résoudre les demandes plus rapidement et aider à réduire l’arriéré des affaires en instance devant les tribunaux de l’immigration.
La nouvelle règle donne plus de pouvoir aux agents d’asile en leur permettant d’entendre et de statuer sur les demandes d’asile qui sont généralement attribuées aux juges de l’immigration lorsque les immigrants arrivent à la frontière sud des États-Unis. Toutefois, les mineurs non accompagnés sont exemptés de la mesure.
Les responsables gouvernementaux ont fait allusion au changement dans le processus de demande d’asile pendant des mois. Cette décision intervient alors que l’administration fait face à des pressions croissantes de la part des législateurs démocrates et des défenseurs des immigrés pour remanier le système américain, ainsi qu’au milieu des inquiétudes concernant une éventuelle vague d’immigrants.
En transférant le traitement des demandes des juges de l’immigration aux agents d’asile, plus d’un espèrent que les affaires pourront être réglées et tranchées en quelques mois, et non en années. Il y a au moins 1,7 million d’affaires en instance devant les tribunaux de l’immigration, selon le Transactional Records Access Clearinghouse de l’Université de Syracuse, qui suit les données des tribunaux de l’immigration.
Une nouvelle initiative du TPS qui pourrait aider les migrants. “Cela contribuera à réduire le fardeau de nos tribunaux de l’immigration, à protéger les droits de ceux qui fuient la persécution et la violence et permettra aux juges de l’immigration d’émettre des ordonnances d’expulsion le cas échéant”, a déclaré le procureur général Merrick Garland dans un communiqué.
Le nouveau règlement pourrait réduire l’arriéré d’affaires en permettant aux agents d’asile de statuer sur les demandes, plutôt qu’aux juges de l’immigration qui ont déjà des milliers d’affaires. Les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS), qui font partie du Département de la sécurité intérieure, supervisent les procédures d’asile.
“Il s’agit d’un effort pour rendre le processus d’asile plus efficace, sans compromettre la régularité de la procédure dont bénéficient les demandeurs”, a déclaré le secrétaire à la Sécurité nationale, Alejandro Mayorkas, aux journalistes la semaine dernière. En ce sens, il a ajouté que la mise en œuvre se fera progressivement.
La partie USCIS du processus, qui comprend la détermination de la crainte crédible et une décision sur la demande d’asile, devrait encore prendre jusqu’à 90 jours. Le demandeur d’asile peut être détenu ou libéré selon les circonstances individuelles, ont déclaré des responsables aux journalistes mercredi.
Si une affaire est refusée, la personne peut demander une révision par un juge de l’immigration dans le cadre d’un processus simplifié. Le juge de l’immigration devrait rendre une décision environ 90 jours après le début de la procédure.
Le gouvernement a présenté la proposition de règlement en août dernier et a reçu plus de 5 000 commentaires publics. La règle finale, que les responsables ont anticipée mercredi, sera publiée dans le Federal Register dans les “prochains jours”. Il entrera probablement en vigueur cet été.
De nombreux enfants migrants sont détenus depuis des semaines aux États-Unis. Maintenant, l’administration Biden doit les réunir avec leurs familles. L’année dernière, l’administration Biden a dévoilé des plans visant à accélérer les affaires judiciaires pour les familles d’immigrants nouvellement arrivés demandant l’asile dans certaines villes. Le président Joe Biden a cité cet effort dans son discours sur l’état de l’Union au début du mois.
“Nous nommons des juges d’immigration dédiés en nombre beaucoup plus important afin que les familles fuyant la persécution et la violence puissent faire entendre leur affaire plus rapidement”, a déclaré le président américain.