La juge Ana Reyes statue en faveur des bénéficiaires du TPS haïtien : une victoire importante mais fragile
La juge fédérale Ana C. Reyes a rendu sa décision dans l’affaire Miot et al. c. Trump. Une décision qui bloque la suppression du Statut de Protection Temporaire (TPS) pour les ressortissants haïtiens. Cette décision offre un répit à plus de 350 000 Haïtiens vivant légalement aux États-Unis, mais l’avenir demeure incertain.
La juge Reyes, qui siège au tribunal fédéral du district de Columbia, avait annoncé qu’elle rendrait sa décision le 2 février — soit la veille de l’expiration prévue du TPS. Pendant deux jours d’audiences en janvier, elle avait vivement questionné les avocats du gouvernement sur les contradictions de l’administration Trump concernant Haïti.
La magistrate avait notamment souligné l’incohérence entre la décision du Département de la Sécurité intérieure de mettre fin au TPS et les propres évaluations du gouvernement américain sur la situation en Haïti. Le Secrétaire d’État Marco Rubio a lui-même qualifié les gangs haïtiens de “terroristes étrangers” et reconnu les “défis sécuritaires immédiats” dans le pays. La Federal Aviation Administration interdit aux avions civils américains de survoler certaines parties de l’espace aérien haïtien.
“Pouvez-vous m’expliquer comment il est sécuritaire de retourner dans un pays où il n’est même pas sécuritaire de voler?” avait demandé la juge Reyes aux avocats du Département de la Justice.
Les plaignants, représentés par les cabinets Bryan Cave Leighton Paisner, Kurzban Kurzban Tetzeli & Pratt, et Just Futures Law, comptent parmi eux des infirmières, des chercheurs, et d’autres résidents de longue date ayant construit leur vie aux États-Unis.
La juge avait questionné la consultation précipitée du Département d’État : un courriel indiquant “aucune préoccupation de politique étrangère” avait été envoyé seulement 53 minutes après la demande. “Cette réponse ne traite pas des conditions dans le pays”, avait-elle observé.
La situation en Haïti reste catastrophique : plus de 1,4 million de personnes déplacées, des gangs contrôlant les routes principales, et une absence de gouvernement fonctionnel.
Une victoire qui pourrait être de courte durée
Malgré ce jugement favorable, les bénéficiaires du TPS haïtien ne peuvent pas encore souffler. L’administration Trump a systématiquement fait appel des décisions défavorables, allant parfois directement devant la Cour suprême pour obtenir des suspensions d’urgence.
En mai 2025, la Cour suprême avait autorisé l’administration à mettre fin au TPS pour les Vénézuéliens pendant que les procédures judiciaires se poursuivaient. Le même scénario pourrait se reproduire pour les Haïtiens.
Les avocats des plaignants avaient prévenu : tant que la décision reste intacte et n’est pas renversée par une cour d’appel, les opérations d’arrestation de l’ICE ne peuvent pas cibler les bénéficiaires du TPS. Mais si un tribunal supérieur renverse cette décision, les raids pourraient théoriquement commencer le lendemain.
Au Massachusetts, au moins 45 000 Haïtiens sont directement concernés. Boston abrite la troisième plus grande population haïtienne du pays. La conseillère municipale Ruthzee Louijeune, fille d’immigrants haïtiens, avait parrainé une résolution condamnant la suppression du TPS, adoptée à l’unanimité. La représentante Ayanna Pressley a déposé un projet de loi exigeant le maintien du TPS jusqu’au printemps 2029.
Pour l’instant, les bénéficiaires du TPS haïtien conservent leur statut légal et leur autorisation de travail.
Cependant, cette décision n’offre qu’un sursis. Les avocats conseillent aux bénéficiaires de consulter un professionnel pour explorer d’autres voies de régularisation et de rester informés des développements juridiques.
https://ecf.dcd.uscourts.gov/cgi-bin/show_temp.pl?file=9949393-0–97318.pdf&type=application/pdf
https://ecf.dcd.uscourts.gov/cgi-bin/show_temp.pl?file=9949387-0–100793.pdf&type=application/pdf
