Afin de faciliter l’accès aux permis de travail pour les immigrants éligibles, les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) ont annoncé une “règle finale temporaire (TFR)” prolongeant la période d’extension automatique de certains documents d’autorisation d’emploi (EAD) de 180 jours à 540 jours.
Cette mesure vise à empêcher les personnes autorisées à travailler de voir leur autorisation d’emploi expirer en attendant que leur demande de renouvellement d’EAD soit examinée.
L’administration Biden-Harris considère qu’il s’agit d’une étape cruciale pour l’intégration des personnes autorisées à travailler dans la population active et pour le soutien des économies dans lesquelles elles résident, selon un communiqué publié sur le site internet de l’USCIS.
Le directeur de l’USCIS, Ur M. Jaddou, a reconnu les efforts déployés par le personnel de l’USCIS au cours de l’année écoulée pour réduire les délais de traitement pour la plupart des catégories d’EAD. Cependant, l’agence a également dû faire face à un nombre record de demandes d’autorisation d’emploi, ce qui a affecté le processus de renouvellement, a expliqé l’USCIS qui a noté que l’extension automatique jusqu’à 540 jours assurera la continuité des autorisations d’emploi tout en donnant au département de la sécurité intérieure (DHS) un délai supplémentaire pour rechercher des solutions à long terme.
Cette règle finale temporaire s’aligne sur l’engagement continu de l’USCIS à améliorer l’accès au travail pour les personnes autorisées à travailler, selon l’institution américaine chargé des questions de citoyenneté et de l’immigration.
Diverses mesures sont mises en oeuvres par l’agence américaine pour rationaliser le traitement et réduire les délais de traitement des EAD, notamment en réduisant de moitié les délais de traitement des EAD pour les personnes dont la demande de carte verte est en cours, en traitant un nombre record de demandes d’EAD au cours de l’année écoulée, en s’engageant auprès des communautés pour informer les personnes éligibles sur le processus de demande, en réduisant les délais de traitement des EAD pour les demandeurs d’asile et certains libérés conditionnels, en prolongeant la période de validité de certaines catégories d’EAD, en rationalisant le processus pour les EAD de réfugiés, et en étendant le dépôt en ligne des EAD aux demandeurs d’asile et aux libérés conditionnels.
La mesure temporaire s’appliquera aux demandeurs éligibles qui ont déposé une demande de renouvellement d’EAD dans les délais et en bonne et due forme à compter du 27 octobre 2023, et dont les demandes sont toujours en cours à la date de publication dans le registre fédéral.
Elle s’appliquera également aux demandeurs de renouvellement de carte d’emploie éligibles qui ont déposé leur demande de formulaire I-765 dans les délais et en bonne et due forme au cours de la période de 540 jours qui commence avec la publication de la règle dans le registre fédéral.
Sans cette mesure, près de 800 000 demandeurs de renouvellement d’EAD, y compris ceux qui ont droit à une autorisation d’emploi en tant que demandeurs d’asile, demandeurs ou bénéficiaires du statut de protection temporaire (TPS) et demandeurs de carte verte, risqueraient de voir leur autorisation d’emploi expirer.
En outre, environ 60 000 à 80 000 employeurs subiraient les conséquences négatives d’une telle interruption, a fait savoir l’USCIS qui rappelle que les cartes d’emploi ( EAD) sont généralement valables pour la durée de la période de liberté conditionnelle autorisée, et que cette règle finale temporaire ne prolonge pas la durée de la liberté conditionnelle.
Parallèlement à la règle finale temporaire, l’USCIS sollicite les commentaires du public afin d’éclairer d’éventuelles actions réglementaires futures.
Pour plus d’informations sur l’extension automatique des documents d’autorisation d’emploi, veuillez consulter la page de l’USCIS sur l’extension automatique des documents d’autorisation d’emploi en cliquant sur le lien ci-dessous.
Les efforts de l’USCIS pour rationaliser et améliorer l’accès aux permis de travail pour les “non-citoyens américains” éligibles reflètent l’engagement de l’administration à soutenir les personnes autorisées à travailler et la contribution considérable des immigrants dans l’économie américaine.
En prolongeant la période d’extension automatique de certains EAD, l’USCIS vise à assurer la stabilité et la continuité pour les individus et les employeurs tout en travaillant à des solutions à long terme pour relever les défis de l’autorisation d’emploi, a indiqué l’USCIS sur son site internet.