Un nouveau revers juridique pour l’administration Trump dans sa politique de déportation massive.
Une cour d’appel fédérale vient de confirmer l’ordonnance d’un juge bloquant l’expulsion rapide de centaines de migrants sous l’Alien Enemies Act.
Cette décision porte un coup aux efforts de l’administration Trump, qui tentait d’utiliser une loi rarement invoquée pour justifier ces expulsions.
L’Alien Enemies Act, voté en 1798, permet au gouvernement d’expulser des ressortissants de pays ennemis en période de guerre ou d’invasion. Jusqu’ici, cette loi n’a été appliquée que dans des contextes de guerre, notamment lors des deux conflits mondiaux. Mais l’administration Trump tentait de l’utiliser pour expulser des migrants vénézuéliens, sous prétexte qu’ils appartiendraient au gang criminel Tren de Aragua, qualifié de menace pour la sécurité nationale.
« Cette loi n’a jamais été utilisée pour cibler des migrants en temps de paix », explique Lee Gelernt, directeur adjoint de l’ACLU (American Civil Liberties Union), cité par The Hill. « L’administration tente de justifier ces expulsions sans aucun respect des droits fondamentaux », a-t-il regretté (The Hill).
L’administration Trump avait déjà invoqué cette loi controversée pour déporter plus de 200 Vénézuéliens vers El Salvador, où les migrants sont enfermés dans des conditions extrêmes, sans aucun accès à une défense juridique.
Le juge James Boasberg, qui avait initialement bloqué ces expulsions, a estimé que cette utilisation de l’Alien Enemies Act dépasse le cadre légal et représente un risque pour les droits constitutionnels.
L’administration Trump a immédiatement contesté cette décision, arguant que le président dispose d’une autorité absolue en matière de sécurité nationale et que ces mesures sont nécessaires pour protéger le pays. Toutefois, la cour d’appel a confirmé l’ordonnance de Boasberg par une décision à deux voix contre une. La juge Karen Henderson, bien qu’appartenant au camp conservateur, a rejeté la justification avancée par Trump :
« Une invasion est une action militaire, pas un phénomène migratoire », a déclaré la magistrate devant la cour d’appel de Washington D.C. (The Hill).
Si cette décision représente une victoire temporaire pour les défenseurs des droits des migrants, la bataille est loin d’être terminée. L’administration Trump pourrait et fera certainement appel devant la Cour suprême, où la majorité conservatrice pourrait lui être plus favorable.
Dans l’intervalle, des centaines de migrants restent en détention, dans un flou juridique total. L’ACLU et d’autres organisations de défense des droits humains continuent de surveiller la situation et dénoncent un recours abusif aux lois d’exception pour justifier des politiques migratoires de plus en plus dures. « Nous assistons à une tentative de contournement des procédures légales sous couvert de sécurité nationale », alerte Skye Perryman, présidente de Democracy Forward, dans des propos rapportés par The Hill. « Mais les tribunaux jouent leur rôle et rappellent que même un président ne peut pas agir en dehors du cadre légal » (The Hill).
