Un juge fédéral a bloqué temporairement l’administration Trump dans sa tentative d’expulser cinq ressortissants vénézuéliens en vertu d’une loi rarement utilisée, généralement réservée aux périodes de guerre ou aux menaces pour la sécurité nationale.
Le juge de district américain James Boasberg a émis une ordonnance d’urgence samedi matin, quelques heures seulement après le dépôt d’un recours contestant l’utilisation anticipée par l’administration de la Alien Enemies Act de 1798 pour justifier ces expulsions.
Selon Politico, la plainte, déposée par Democracy Forward et l’ACLU, soutient que la Alien Enemies Act n’a historiquement été invoquée qu’en temps de guerre, notamment lors de la guerre de 1812, la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale.
Les plaignants affirment que cette loi est détournée pour cibler des immigrants, alors qu’aucune guerre ni invasion n’a été officiellement déclarée.
Boasberg, qui est le juge en chef du tribunal fédéral du district de Washington, D.C., a agi rapidement en bloquant ces expulsions avant même que l’administration ne puisse répondre. Comme le rapporte Politico, il a également convoqué une audience plus tard dans la journée pour examiner si des protections juridiques supplémentaires devraient être mises en place pour d’autres personnes susceptibles d’être concernées.
Cette bataille judiciaire constitue un premier test pour les politiques migratoires de l’administration Trump et sa capacité à invoquer des pouvoirs d’urgence pour procéder à des expulsions.
Politico explique que si Trump met en œuvre la Alien Enemies Act, cela pourrait permettre des expulsions rapides, sans respecter les garanties habituelles du droit à une procédure équitable.
L’affaire devrait faire l’objet d’une attention particulière alors que les tribunaux examinent les limites du pouvoir présidentiel en matière d’immigration.
