Alors que des milliers de travailleurs étrangers se retrouvaient menacés de perdre leur emploi aux États-Unis, l’USCIS a confirmé que les permis de travail de nombreux bénéficiaires du Statut de protection temporaire (TPS) restent valides, en vertu d’une récente décision judiciaire fédérale.
Cette clarification concerne les ressortissants du Népal, du Honduras et du Nicaragua, et s’impose comme un soulagement immédiat pour les employeurs comme pour les salariés concernés.
Au cœur de cette décision : un conflit ouvert entre l’administration Trump et le pouvoir judiciaire fédéral, sur la manière dont les autorités ont tenté de mettre fin à ces protections migratoires de longue date.
Un enjeu immédiat pour le marché du travail
Concrètement, la confirmation de l’USCIS permet à des milliers de travailleurs de continuer à exercer légalement leur emploi, malgré l’expiration formelle de leurs cartes d’autorisation de travail (Employment Authorization Documents – EAD). Pour les entreprises, cette clarification évite des ruptures de contrats, des licenciements forcés ou des sanctions administratives liées au formulaire I-9, obligatoire pour la vérification de l’éligibilité à l’emploi.
L’agence précise que, tant que l’ordonnance judiciaire reste en vigueur, ces EAD doivent être considérés comme juridiquement valides, même si la date imprimée est dépassée. Aucun dépôt de dossier supplémentaire ni paiement de frais n’est exigé.
Une décision judiciaire qui rebat les cartes
Cette situation découle directement d’une ordonnance rendue le 31 décembre 2025 par la juge Trina Thompson, du tribunal fédéral du district nord de la Californie. Dans l’affaire National TPS Alliance et al. v. Noem et al., la magistrate a annulé la décision du Département de la Sécurité intérieure (DHS) visant à mettre fin au TPS pour les trois pays concernés.
Selon le tribunal, la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, n’a pas respecté les obligations légales imposées par le Congrès. La juge estime que l’administration n’a pas procédé à une évaluation sérieuse et actualisée des conditions dans les pays d’origine, ni démontré que le retour des bénéficiaires pouvait se faire en toute sécurité.
Une procédure jugée expéditive
Dans son analyse, la cour souligne que la résiliation du TPS a été décidée sans examen suffisant des réalités économiques, politiques et sécuritaires sur le terrain. Or, la loi encadrant le TPS impose précisément une telle évaluation avant toute décision de fin de désignation.
Pour le tribunal, cette carence procédurale suffit à invalider la décision administrative, indépendamment même des considérations politiques plus larges. Mais l’ordonnance va plus loin. La juge Thompson retient également l’argument selon lequel certaines déclarations publiques antérieures du président Donald Trump et de la secrétaire Kristi Noem — décrivant des immigrés comme des « criminels » ou des « envahisseurs » — constituent un contexte révélateur.
La décision judiciaire estime que ce langage peut être interprété comme traduisant une hostilité raciale ou ethnique, susceptible d’avoir influencé la prise de décision administrative. Selon la cour, cet élément renforce l’idée que la tentative de résiliation du TPS était juridiquement entachée.
Des échéances désormais gelées
Avant l’intervention du tribunal, le DHS avait fixé un calendrier précis :
- Népal : fin du TPS prévue pour le 5 août 2025
- Honduras et Nicaragua : fin prévue pour le 8 septembre 2025
Ces échéances sont aujourd’hui suspendues, et toute mesure d’expulsion fondée exclusivement sur ces décisions est bloquée tant que l’injonction reste en vigueur.
Qui est couvert par la prolongation automatique ?
L’USCIS a détaillé les périodes d’expiration des EAD concernées. La liste couvre plusieurs années et reflète l’historique complexe des renouvellements successifs du TPS.
Pour le Népal, sont couverts les permis expirant entre 2018 et 2025, incluant notamment ceux arrivés à échéance en 2020, 2021, 2022 et 2024.
Pour le Honduras et le Nicaragua, la prolongation englobe des EAD expirés dès 2018 et jusqu’à juillet 2025.
Cette précision est cruciale pour les employeurs, qui peuvent continuer à accepter ces documents comme preuve valable d’autorisation de travail.
Une réaction ferme de l’exécutif
Le Département de la Sécurité intérieure a vivement contesté la décision de la juge Thompson. Dans une déclaration officielle, le DHS affirme « s’opposer vigoureusement » à l’ordonnance et rappelle avoir récemment remporté plusieurs affaires similaires devant la Cour suprême des États-Unis.
L’administration indique travailler avec le ministère de la Justice afin d’évaluer les options d’appel, laissant entrevoir une bataille judiciaire prolongée.
Pour les bénéficiaires du TPS, la décision offre une stabilité immédiate, mais non définitive. Le droit de travailler et de rester aux États-Unis est maintenu, mais reste suspendu à l’issue des procédures judiciaires en cours.
L’avocat new-yorkais spécialisé en immigration Keshab Seadie estime que la décision « confirme la présence légale des titulaires du TPS », tout en soulignant la fragilité de la situation.
« Si l’administration échoue en appel, le gouvernement devra reprendre tout le processus de résiliation sur des bases juridiquement neutres », explique-t-il. « En revanche, une victoire de l’exécutif pourrait rouvrir la voie à des expulsions après une période transitoire de six à dix-huit mois. »
Dans ce contexte, les avocats conseillent aux bénéficiaires du TPS de faire preuve de prudence, notamment en évitant les voyages internationaux sans avis juridique préalable, et en conservant soigneusement tous les documents liés à leur statut et aux décisions judiciaires.
Source principale : informations établies à partir d’un article de Kishor Panthi publié par NEPYORK
