Le verdict de la juge Ana C. Reyes sur le statut de protection temporaire des immigrants Haïtiens aux Etats-Unis ne devrait pas être connu avant le 21 janvier 2026. Le gouvernement a, jusqu’à cette date pour soumettre les documents exigés par la juge Ana C. Reyes.
Dans une ordonnance rendue le 16 janvier 2026, la juge Reyes a statué que des preuves allant au-delà du simple dossier administratif officiel sont nécessaires pour faire la lumière sur la fin du Statut de Protection Temporaire (TPS) pour Haïti.
Le gouvernement fédéral a désormais jusqu’au 21 janvier 2026 à 14h00 pour transmettre aux plaignants et à la Cour tous les documents de communication pertinents qui n’ont pas encore été produits.
Cette décision fait suite à une audience tenue le 7 janvier, où il a été établi qu’une « divulgation extra-dossier » (extra-record discovery) était justifiée.
Le gouvernement doit spécifiquement fournir les éléments qui ont été cités dans le cadre de l’affaire parallèle en Californie, National TPS Alliance c. Noem. En plus de cette remise de documents, les deux parties devront soumettre un rapport d’étape conjoint sur l’avancement des recherches de preuves.
L’importance des documents demandés
L’enjeu de cette production de documents est de déterminer si la décision de mettre fin au TPS, annoncée le 28 novembre 2025, a été prise de mauvaise foi ou sous une influence politique inappropriée. Selon les sources, les plaignants soupçonnent que des délibérations internes pourraient révéler que les critères humanitaires requis par la loi ont été ignorés au profit d’objectifs politiques.
Parmi les points de friction qui pourraient être éclaircis par ces documents figurent :
- L’implication de conseillers politiques : Les plaignants cherchent notamment à savoir si des figures comme Corey Lewandowski ont influencé le processus, ce qui suggérerait une motivation partisane plutôt que technique.
- La divergence entre les rapports et la décision : Des informations indiquent que les analystes ayant rédigé la note de décision finale n’ont pas participé à la rédaction des rapports sur les conditions réelles d’instabilité en Haïti.
- Les communications du Département d’État : Des courriels concernant les consultations sur la situation sécuritaire en Haïti pourraient démontrer que le gouvernement a sciemment ignoré des avertissements sur les dangers d’un retour forcé.
Une course contre la montre avant le 3 février
Cette nouvelle échéance du 21 janvier place le gouvernement sous une pression intense. Les avocats des plaignants, notamment l’ACLU, ont souligné à plusieurs reprises le
« préjudice imminent » pour les 350 000 ressortissants haïtiens qui risquent de perdre leur protection légale dès le 3 février 2026.
Jusqu’à présent, le gouvernement avait tenté de limiter la portée des recherches à une fenêtre de trois mois, excluant les discussions ayant eu lieu immédiatement après l’investiture du 20 janvier 2025.
L’ordonnance de la juge Reyes impose une transparence accrue, empêchant ainsi le gouvernement de se limiter au dossier administratif qu’il a lui-même compilé.
Le sort de centaines de milliers de personnes, dont beaucoup vivent aux États-Unis depuis plus d’une décennie et ont des enfants citoyens américains, dépendra de ce que révéleront ces documents avant l’expiration du statut dans moins de trois semaines.
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