La juge Ana C. Reyes a annulé jeudi 29 janvier 2026 la conférence de suivi prévue le lendemain dans l’affaire opposant cinq ressortissants haïtiens au gouvernement fédéral au sujet du Statut de protection temporaire (TPS).
Cette décision, rendue par ordonnance sommaire ( » Minute Order « ), intervient après que les deux parties ont informé le tribunal par correspondance qu’elles ne jugeaient plus nécessaire la tenue de cette audience. La juge Reyes a ainsi simplifié le calendrier des procédures immédiates, permettant aux parties de se concentrer sur d’autres aspects du litige.
L’annulation de l’audience ne signifie pas un ralentissement de la procédure. Au contraire, les documents judiciaires révèlent une activité intense en coulisses concernant la phase de découverte et l’échange de preuves.
Un avis déposé par Geoffrey Pipoly, au nom des plaignants Rudolph Civil, Vilbrun Dorsainvil, Marica Merline Laguerre, Fritz Emmanuel Lesly Miot et Marlene Gail Noble, met en lumière des négociations techniques remontant au 23 janvier.
Le dépôt comprend deux pièces jointes cruciales :
Une contre-proposition relative aux termes de recherche ( » Search Term Counterproposal « ), datée du 23 janvier, indiquant que les parties sont en phase de négociation sur la manière dont les données électroniques et les documents doivent être filtrés et extraits pour les besoins de la cause.
Une correspondance électronique documentant les échanges directs entre les conseillers juridiques concernant ces paramètres techniques.
Ces éléments démontrent que, malgré l’annulation de l’audience du 30 janvier, le travail de fond sur les protocoles de recherche de preuves se poursuit activement entre les avocats des deux parties.
La motion de reconsidération du gouvernement
Les plaignants ont également déposé un avis concernant la motion de reconsidération soumise par le gouvernement, référencée sous le numéro 111 dans le registre de la cour.
Cette motion, que la juge Reyes avait qualifiée de » caduque » dans une ordonnance cinglante rendue plus tôt dans la journée du 29 janvier, visait à contester une directive du tribunal à laquelle le gouvernement avait pourtant déjà satisfait.
» Le tribunal ne comprend pas pourquoi le gouvernement s’est senti obligé de soumettre une motion de neuf pages pour reconsidérer une directive à laquelle il avait déjà satisfait « , avait écrit la juge Reyes, ajoutant que le gouvernement » n’a que lui-même à blâmer pour avoir perdu du temps à rédiger une motion qui était caduque dès le départ « .
Le groupe de plaignants dans cette affaire comprend cinq ressortissants haïtiens : Rudolph Civil, Vilbrun Dorsainvil, Marica Merline Laguerre, Fritz Emmanuel Lesly Miot et Marlene Gail Noble. Ils sont représentés notamment par l’ACLU (American Civil Liberties Union) et cherchent à démontrer que la décision de l’administration Trump de mettre fin au TPS était motivée par des considérations discriminatoires.
Geoffrey Pipoly, qui a déposé l’avis concernant les termes de recherche, fait partie de l’équipe juridique représentant ces plaignants dans leurs démarches procédurales.
L’ensemble de ces mouvements illustre une phase de gestion de cas très structurée. L’annulation de la conférence de suivi du 30 janvier, combinée au dépôt de contre-propositions sur les termes de recherche, montre que le litige se concentre actuellement sur des aspects procéduraux et techniques de haute précision.
Le rôle de la juge Reyes, en validant l’absence de nécessité d’une rencontre formelle le 30 janvier, permet aux parties de se concentrer sur la résolution de la motion de reconsidération et sur le peaufinage des méthodes de collecte de données amorcées le 23 janvier.
Une échéance critique approche
Ces développements procéduraux interviennent à un moment crucial. Le Statut de protection temporaire pour les Haïtiens doit expirer le 3 février 2026, soit dans moins de cinq jours.
La juge Reyes doit encore statuer sur la motion de rejet du gouvernement et sur la demande de mesures d’urgence des plaignants avant cette échéance.
Plus de 350 000 ressortissants haïtiens — et potentiellement jusqu’à 560 000 selon certaines estimations — risquent de perdre leur autorisation de travail et leur protection contre l’expulsion si le tribunal ne statue pas en leur faveur.
La juge a d’ailleurs annoncé son intention d’utiliser comme preuve un discours du président Trump à la CPAC dans lequel il avait déclaré : » Si je n’avais pas été élu président, il n’y aurait plus personne en Haïti. «
Le dossier reste en attente de nouvelles directives judiciaires. Les prochains développements dépendront de l’issue des négociations sur les termes de recherche entre les parties et de l’analyse par la cour des différentes motions pendantes.
