La juge Ana C. Reyes a accordé mardi au gouvernement fédéral un délai supplémentaire pour soumettre les documents requis dans l’affaire du Statut de Protection Temporaire (TPS) des ressortissants haïtiens. La nouvelle échéance est fixée au 23 janvier 2026 à midi.
Cette décision fait suite à une audience de mise au point tenue le 20 janvier 2026 dans la salle d’audience 12 du tribunal fédéral du district de Columbia. La juge Reyes avait convoqué cette audience hybride après avoir reçu une motion de reconsidération déposée par le gouvernement concernant son ordonnance du 16 janvier.
Dans une note signée le 19 janvier, la juge avait ordonné aux parties de comparaître le lendemain, permettant aux avocats hors de la ville de participer par vidéoconférence.
La juge Reyes a profité de l’occasion pour adresser un rappel aux deux parties concernant les procédures à suivre.
Dans son ordonnance du 19 janvier, elle a précisé que les parties n’avaient pas besoin de consacrer un temps et une énergie précieux à la rédaction de mémoires avant de soulever une question auprès du tribunal.
Elle a indiqué qu’un simple contact avec son cabinet pour signaler que le gouvernement souhaitait être entendu concernant l’ordonnance du 16 janvier aurait suffi pour qu’elle ordonne une audience le jour ouvrable suivant.
Nouvelle échéance : le 23 janvier
À l’issue de l’audience du 20 janvier, la juge Reyes a accordé la motion de reconsidération du gouvernement. Elle a ordonné à l’administration de soumettre au tribunal et aux plaignants un nombre restreint de documents cités dans l’affaire National TPS Alliance v. Noem du tribunal fédéral du district nord de Californie, concernant la désignation TPS d’Haïti, mais qui ne figurent pas dans le dossier administratif certifié de la présente affaire.
Le gouvernement a jusqu’au 23 janvier 2026 à midi pour se conformer à cette ordonnance. Il pourra également soumettre tout document supplémentaire sur ce sujet à cette date.
Les deux parties devront également déposer un bref rapport conjoint sur l’état de la procédure de communication des pièces avant cette même échéance.
Cette nouvelle échéance du 23 janvier place les procédures à moins de deux semaines de l’expiration prévue du TPS haïtien, fixée au 3 février 2026. Les plaignants, représentés notamment par l’ACLU, cherchent à démontrer que la décision de mettre fin au statut de protection temporaire a été prise de mauvaise foi ou sous une influence politique inappropriée.
Les documents demandés pourraient éclairer les délibérations internes ayant conduit à la décision annoncée le 28 novembre 2025 de ne pas renouveler le TPS pour les quelque 200 000 ressortissants haïtiens vivant aux États-Unis.
