L’administration Trump semble accrochée à sa décision initiale de mettre fin au Statut de protection temporaire (TPS) pour les immigrants haïtiens le 3 août prochain.
Dans une lettre adressée au juge chargé du dossier, le Département américain de la Justice a informé lundi que le Département de la Sécurité intérieure (DHS) avait déjà pris une décision concernant le TPS pour Haïti, mais qu’il n’est pas légalement tenu de la publier immédiatement dans le Registre fédéral.
Dans sa lettre adressée au juge Brian M. Cogan, de la Cour fédérale du district Est de New York, les avocats du gouvernement soutiennent que la plainte déposée par les plaignants doit être rejetée pour absence de compétence juridictionnelle, et que la secrétaire du DHS, Kristi Noem, a respecté les obligations légales prévues par le cadre du TPS.
« Les plaignants reprochent à la secrétaire Noem de ne pas avoir publié sa décision concernant le TPS pour Haïti. Or, les plaignants confondent l’obligation de prendre une décision dans les délais avec celle de publier cette décision », lit-on dans la lettre.
Bien que le Département de la Sécurité intérieure n’ait pas révélé les résultats de son analyse, cette lettre montre que le gouvernement fédéral s’accroche toujours à sa décision initiale de mettre fin au TPS pour les Haïtiens dans environ un mois.
Selon l’interprétation du gouvernement, la loi impose uniquement que la secrétaire prenne une décision au moins 60 jours avant la fin de la période actuelle de désignation ou de prolongation du TPS — en l’occurrence prévue jusqu’au 3 août 2025.
« La secrétaire a pris sa décision concernant le TPS pour Haïti le 4 juin 2025 ou avant cette date, soit 60 jours avant la fin de l’actuelle période de prolongation », affirme le Département de la Justice, répondant au nom du ministère de la Sécurité intérieure.
Citant le code 8 U.S.C. § 1254a(b)(3)(A), le gouvernement reconnaît que, si une décision dans les délais est effectivement exigée, la publication peut, quant à elle, survenir plus tard, tant qu’elle est jugée « opportune ». La loi ne fixe pas de date précise pour la publication dans le Registre fédéral.
Par ailleurs, le DOJ précise que si la décision devait mettre fin au TPS pour Haïti, cette résiliation ne prendrait effet qu’au moins 60 jours après sa publication, ou à l’expiration de la dernière prolongation — selon la date la plus éloignée.
« Si la secrétaire décide de mettre fin au TPS… la résiliation ne prend effet qu’au moins 60 jours après la publication de l’avis », précise la lettre, qui ne révèle pas le contenu de la décision de Kristi Noem. Qu’il s’agisse d’une prolongation ou d’une résiliation du statut, le gouvernement affirme que le calendrier légal a été scrupuleusement respecté.
Cette clarification juridique intervient alors que les pressions s’intensifient du côté des associations de défense des Haïtiens bénéficiaires du TPS, qui dénoncent le flou entretenu par le DHS et l’incertitude pesant sur des dizaines de milliers de personnes vivant actuellement aux États-Unis.
Le Département de la Sécurité intérieure a indiqué qu’il prévoit de publier la décision avant la date limite du 3 août.
L’affaire, Haitian Evangelical Clergy Assn. et al. v. Donald J. Trump, se poursuit devant la justice fédérale, alors que les plaignants réclament davantage de transparence et de contrôle judiciaire sur la gestion du processus TPS par le DHS.
Une séance d’audition est programmée ce mercredi 25 juin dans un tribunal à New York.
Si le juge en charge envoie des signaux plus ou moins clairs sur son intention de décider en faveur des plaignants en exigeant une prolongation de six mois, il est toutefois très probable que la Cour suprême invalide sa décision très rapidement — comme elle l’a fait pour le TPS des Vénézuéliens, lorsque les juges conservateurs de la plus haute instance judiciaire des États-Unis ont donné le feu vert au président Trump pour y mettre fin et procéder à l’expulsion des immigrants vénézuéliens bénéficiaires du statut de protection temporaire.
