Une audience cruciale consacrée au Statut de protection temporaire (TPS) des ressortissants haïtiens s’est tenue ce mardi devant un tribunal fédéral à Washington, sous la présidence de la juge Ana C. Reyes. Pendant plus de deux heures, la magistrate a longuement interrogé les représentants du gouvernement américain sur les fondements de la décision de ne pas renouveler cette protection humanitaire, exprimant à plusieurs reprises son insatisfaction face aux réponses fournies.
La séance a débuté à 10 h 29, par un rappel des principes et règles de procédure que les deux parties devaient respecter. Dès l’ouverture, le gouvernement a demandé l’autorisation d’introduire ultérieurement de nouveaux documents dans le dossier, une requête acceptée d’un commun accord par les deux camps.
Les conditions en Haïti au cœur des débats
Très rapidement, la juge Reyes a orienté les échanges vers un point central : la situation sécuritaire et humanitaire en Haïti, élément déterminant dans l’octroi ou le retrait du TPS. Le gouvernement a soutenu que le secrétaire à la Sécurité intérieure dispose du pouvoir discrétionnaire de déterminer si un pays continue de remplir les critères requis pour bénéficier de ce statut.
La magistrate a alors multiplié les questions sur la méthodologie employée par l’administration pour évaluer les conditions actuelles en Haïti. Elle a notamment demandé quelles agences avaient été consultées par le Département de la Sécurité intérieure (DHS) avant de conclure que le pays ne justifiait plus une prolongation du TPS. L’avocat du gouvernement a répondu que le Département d’État avait été consulté dans ce processus.
Cependant, l’échange a rapidement pris une tournure plus critique. La juge Reyes a exprimé son mécontentement face à la manière dont le gouvernement présentait son dossier, réclamant la production des documents administratifs officiels (“administrative records”) ayant servi de base à la décision. Le représentant du gouvernement a reconnu ne pas être préparé à fournir ces documents lors de l’audience.
Une échéance judiciaire imminente
La juge a indiqué qu’elle devait rendre une décision avant le 2 février, précisant qu’un délai supplémentaire pourrait éventuellement être accordé au gouvernement, tout en soulignant que le calendrier restait très serré. À la demande des avocats de l’administration, une brève suspension de séance a ensuite été accordée.
À la reprise, les discussions se sont à nouveau concentrées sur les conditions en Haïti, décrites comme le point le plus débattu de l’audience. La juge a directement interrogé le gouvernement sur une question clé : les autorités estiment-elles qu’il est sûr, aujourd’hui, pour des Haïtiens de retourner dans leur pays ?
En réponse, le gouvernement a avancé qu’il n’existait « aucun enjeu de politique étrangère » empêchant le retour des ressortissants haïtiens en Haïti. Une réponse jugée insuffisante par la magistrate, qui a reproché à l’administration de ne fournir aucun détail concret ni explication précise sur la réalité des conditions sur le terrain.
Après plus de deux heures d’échanges, la juge Reyes a ordonné une nouvelle pause, annonçant que l’audience reprendrait à 11 h 45.
Des références répétées aux rapports des Nations unies
Lors de la deuxième partie de l’audience, la juge a poursuivi son interrogatoire serré des représentants du gouvernement, cette fois en s’appuyant explicitement sur les rapports des Nations unies. Elle a rappelé qu’un rapport récent faisait état de la pire situation sécuritaire jamais enregistrée en Haïti, insistant sur les conclusions du secrétaire général de l’ONU selon lesquelles le pays ne remplit pas les conditions nécessaires pour accueillir un retour massif de ses ressortissants.
La magistrate a également questionné le gouvernement sur la violence des gangs armés, demandant pourquoi un pays supposément apte à recevoir ses citoyens aurait besoin d’une force spécifique de répression contre ces groupes criminels. Elle a poussé le raisonnement plus loin en posant une question directe : un pays véritablement sûr a-t-il besoin d’une telle force ?
À plusieurs reprises, la juge Reyes a demandé si le DHS avait consulté l’ambassade des États-Unis en Haïti ou les Nations unies, qui publient régulièrement des évaluations détaillées sur la crise haïtienne. L’avocat du gouvernement a indiqué ne pas disposer d’informations confirmant de telles consultations.
À ce stade, l’audience n’a pas encore été conclue. Après plusieurs heures d’échanges intenses et de questions insistantes adressées aux représentants du gouvernement sur la situation sécuritaire et humanitaire en Haïti, la juge Ana C. Reyes a annoncé une suspension temporaire de la séance. Les débats doivent reprendre ultérieurement, alors que la cour poursuit son examen approfondi des éléments du dossier avant de rendre une décision attendue dans les prochaines semaines.
