La deuxième journée de l’audience fédérale consacrée au Statut de protection temporaire (TPS) des ressortissants haïtiens s’est ouverte sur des déclarations particulièrement fermes de la juge Ana C. Reyes, qui a estimé que la situation sécuritaire et humanitaire en Haïti ne permettait toujours pas un retour sûr des bénéficiaires du programme.
Dès l’entame des débats, la magistrate a déclaré qu’il lui apparaissait « clairement » que les conditions en Haïti ne sont pas réunies pour permettre le retour des ressortissants haïtiens bénéficiant du TPS. « Les rapports sont clairs : le pays n’est pas sûr pour le moment « , a affirmé la juge Reyes, en référence aux évaluations disponibles, notamment celles émanant d’organismes internationaux et d’agences gouvernementales américaines.
Plus encore, la juge a indiqué être « presque certaine » que l’administration Trump est consciente du fait que la situation en Haïti demeure dangereuse, mais qu’elle chercherait néanmoins à mettre fin au TPS pour les Haïtiens. Selon elle, les éléments versés au dossier tendent à montrer une volonté politique de couper le programme, indépendamment des réalités sur le terrain.
Au cœur des échanges figure une contradiction majeure soulevée à plusieurs reprises par la juge Reyes : comment le gouvernement américain peut-il soutenir que les Haïtiens peuvent retourner dans leur pays alors même qu’il reconnaît officiellement qu’Haïti est largement contrôlée par des gangs armés ?
Interrogés sur ce point, les avocats du gouvernement ont affirmé qu’il existerait certaines zones du pays considérées comme « sûres « . Ils ont également fait valoir que « de nombreux efforts sont en cours pour remettre le pays sur les rails « . Une argumentation que la juge Reyes a rejetée sans ambiguïté, estimant qu’elle ne résistait pas à l’analyse des faits disponibles.
S’appuyant sur un rapport du Département d’État, la magistrate a rappelé que les gangs constituent la principale source d’instabilité en Haïti, représentant non seulement une menace pour le pays lui-même, mais aussi pour l’ensemble de la région. Selon ce rapport, ces groupes armés disposent de la capacité de déstabiliser durablement Haïti et poursuivent des objectifs visant à renverser les autorités en place.
« Compte tenu de la capacité reconnue des gangs à contrôler le territoire et à menacer la stabilité régionale, comment le gouvernement peut-il raisonnablement conclure que le pays est prêt à accueillir des dizaines, voire des centaines de milliers de personnes de retour ? « , a interrogé la juge.
Le débat s’élargit à la procédure de « discovery «
La deuxième journée d’audience a également été marquée par une phase approfondie consacrée au processus de « discovery « , une procédure judiciaire visant à obtenir l’ensemble des documents pertinents ayant conduit à la décision contestée.
La juge Reyes a indiqué vouloir examiner de près les déclarations publiques faites par Donald Trump et son entourage au sujet du TPS des Haïtiens, y compris celles prononcées avant même sa réélection à la présidence. Selon la magistrate, ces déclarations pourraient démontrer que l’administration avait l’intention de mettre fin au TPS avant toute évaluation sérieuse des conditions sécuritaires en Haïti.
Elle a souligné que le gouvernement ne fournit que peu d’informations sur la situation actuelle du pays, se contentant de références au passé ou à des projections futures, sans analyse concrète de la réalité présente. Pour la juge, cette absence de communication renforce l’impression que la décision était prédéterminée.
Dans ce cadre, la cour a ordonné au gouvernement de produire, d’ici vendredi ou avant, l’ensemble des documents relatifs à la procédure ayant conduit à la fin du TPS pour les Haïtiens, y compris les déclarations de Donald Trump et de son équipe depuis la période préélectorale jusqu’au jour de son investiture.
La juge a également exigé que le ministère de la Justice désigne une personne expérimentée chargée de dresser un inventaire complet des documents transmis dans le cadre de cette procédure. Elle a averti qu’aucune manœuvre dilatoire ni aucun calcul politique ne seraient tolérés, sous peine de conséquences judiciaires.
Des chiffres contestés sur le nombre de bénéficiaires du TPS
La question du nombre réel de bénéficiaires haïtiens du TPS a occupé une part importante des débats. Selon certaines bases de données du gouvernement américain, plus de 568 000 Haïtiens bénéficieraient actuellement du TPS. Toutefois, le Federal Register, le journal officiel du gouvernement fédéral, mentionne un chiffre inférieur, estimé à 352 000 personnes, une divergence relevée par la juge Reyes elle-même.
La magistrate a demandé des clarifications immédiates sur ces écarts, estimant qu’ils sont essentiels pour apprécier l’impact réel de la décision gouvernementale.
Par ailleurs, le Département de la Sécurité intérieure (DHS) a indiqué que 2 326 Haïtiens auraient obtenu le TPS de manière frauduleuse. La juge a relevé que ce chiffre représente environ 0,4 % de l’ensemble des bénéficiaires, selon les données fournies par le gouvernement lui-même.
Elle a alors posé une question centrale : sur la base d’un taux de fraude inférieur à 0,4 %, le secrétaire à la Sécurité intérieure peut-il raisonnablement invoquer la sécurité nationale pour justifier la suppression du TPS pour l’ensemble des ressortissants haïtiens ?
À l’issue de cette deuxième journée, la juge Ana C. Reyes a réaffirmé qu’elle entend examiner en profondeur l’ensemble des éléments factuels et documentaires avant de statuer. L’audience se poursuit, dans un climat de forte tension juridique et politique, alors que l’avenir de centaines de milliers de Haïtiens aux États-Unis demeure suspendu aux décisions de la justice fédérale.
Cette affaire, qui dépasse le simple cadre migratoire, pose désormais la question du respect des procédures administratives, de la transparence gouvernementale et de la prise en compte des réalités humanitaires dans les décisions de politique publique.
