Un juge fédéral de New York a bloqué la fin anticipée du Statut de Protection Temporaire (TPS) pour Haïti, estimant que le Département de la Sécurité intérieure (DHS) avait outrepassé ses pouvoirs en écourtant la période de désignation.
Le recours a été intenté par plusieurs bénéficiaires haïtiens du TPS ainsi que par des organisations de défense, dont la Haitian Evangelical Clergy Association et le syndicat SEIU Local 32BJ. Ces derniers contestaient la décision de la Secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, prise en février 2025, de faire passer la date d’expiration du TPS haïtien du 3 février 2026 au 3 août 2025. Le DHS allait par la suite étendre le statut de protection d’un mois, soit jusqu’au 2 septembre 2025, une décision visant à respecter le délai légal de deux mois pour annoncer la fin du TPS. Selon les plaignants, ce changement soudain violait la loi, perturbait la vie de milliers de familles et les exposait à un danger immédiat.
Le TPS, créé par le Congrès en 1990, accorde un statut légal temporaire et un permis de travail aux ressortissants de pays touchés par des conflits armés, des catastrophes naturelles ou des conditions extraordinaires. Haïti bénéficie de ce statut depuis 2010, à la suite du séisme dévastateur, avec plusieurs prolongations dues à la violence des gangs, à l’instabilité politique et à la crise humanitaire persistante.
Motifs de la décision
Le juge fédéral Brian M. Cogan a donné raison aux plaignants, estimant que l’« annulation partielle » du TPS par la secrétaire violait la loi fédérale, laquelle définit clairement les procédures et les délais à respecter pour mettre fin à une désignation TPS. Il a souligné que, même si la Secrétaire a le pouvoir de mettre fin au TPS, elle doit respecter le processus légal, qui exige un examen complet des conditions dans le pays concerné, ainsi qu’un préavis minimum de 60 jours.
« Le cadre légal prévoit une procédure spécifique pour la révision d’un statut TPS. Cela empêche la Secrétaire Noem de recourir à d’autres procédures — ou à aucune procédure du tout », a écrit le juge Cogan.
Le tribunal a également rejeté l’argument du gouvernement selon lequel sa décision était à l’abri de tout contrôle judiciaire, invoquant une jurisprudence constante selon laquelle les tribunaux peuvent examiner si les agences fédérales respectent les procédures prévues par la loi.
Suspension de la décision anticipée
En plus d’accorder un jugement partiel aux plaignants, le juge a émis une ordonnance de suspension fondée sur l’article 5 U.S.C. § 705, annulant ainsi la date de fin anticipée et restaurant la validité du TPS jusqu’au 3 février 2026, le temps que la procédure judiciaire suive son cours.
Les plaignants avaient fait valoir que cette fin précipitée du programme ne leur laissait pas assez de temps pour organiser leur départ, prendre des dispositions pour leurs enfants nés aux États-Unis ou préparer leur retour dans un pays ravagé par la violence des gangs, l’effondrement des infrastructures et l’état critique du système de santé.
Conséquences pour les immigrants haïtiens
Cette décision représente une victoire majeure pour les titulaires du TPS haïtien et pour les organisations de défense des droits des immigrants, nombreux à craindre un renvoi prématuré vers Haïti dans des conditions dangereuses. Avec plus de 500 000 Haïtiens actuellement protégés par le TPS aux États-Unis, ce jugement apporte un répit essentiel à des milliers de familles.
La décision du tribunal soulève également des questions plus larges sur l’autorité de l’exécutif et la politique migratoire, notamment sous la nouvelle administration du Président Donald J. Trump, dont la position ferme sur l’immigration reste un sujet de vives discussions à l’échelle nationale.
Prochaines étapes
Bien que le juge ait accordé une mesure de soulagement importante, certaines plaintes constitutionnelles — notamment pour violation du droit au procès équitable (due process) et discrimination (equal protection) — restent en suspens. Le tribunal a ordonné aux plaignants de justifier, dans un délai de 14 jours, pourquoi ces revendications ne devraient pas être déclarées sans objet.
En attendant l’issue définitive du procès, les communautés haïtiennes et leurs défenseurs exhortent l’administration Trump à confirmer une protection à long terme pour les bénéficiaires du TPS, et appellent le Congrès à envisager des solutions législatives permanentes pour ceux qui vivent aux États-Unis depuis des années sous ce statut.
