La Cour suprême conservatrice se range une fois de plus du côté de Donald Trump.
La plus haute instance des États-Unis a rendu vendredi une décision limitant la capacité des juges fédéraux à suspendre des politiques gouvernementales à l’échelle nationale.
Cette décision, bien qu’accueillie favorablement par l’administration, maintient l’incertitude autour du décret présidentiel de Donald Trump cherchant à restreindre le principe du droit du sol.
Par une décision partagée, la majorité conservatrice de la haute juridiction a déterminé que les injonctions à portée nationale – qui bloquent l’application d’une législation ou d’un décret sur tout le territoire – dépassent les prérogatives d’un magistrat individuel. Cependant, les juges n’ont pas tranché définitivement concernant l’ordonnance présidentielle signée par Trump pour abolir la citoyenneté automatique des nouveau-nés américains dont les parents se trouvent en situation migratoire irrégulière.
Cette politique, comptant parmi les plus polémiques de son nouveau mandat, vise à contester l’interprétation établie du 14e amendement constitutionnel, adopté après la guerre civile, qui accorde la nationalité américaine à quiconque naît sur le territoire national.
Dans un arrêt marquant de 1898 (United States v. Wong Kim Ark), la Cour suprême avait établi que le droit du sol concernait la quasi-totalité des enfants nés aux États-Unis, excluant uniquement ceux de représentants diplomatiques étrangers, d’adversaires en période de conflit ou de membres de nations amérindiennes autonomes.
D’après l’Associated Press, les États-Unis figurent parmi une trentaine de nations appliquant ce principe du jus soli, également en vigueur au Canada et au Mexique.
L’équipe Trump affirme que les enfants nés de personnes en situation irrégulière ne relèvent pas de la “juridiction américaine” selon les termes du 14e amendement, et ne devraient donc pas obtenir automatiquement la citoyenneté. Néanmoins, les juridictions fédérales, saisies par des États et organisations de défense des droits des immigrants, ont systématiquement écarté cette interprétation.
Le département de la Justice a argumenté devant la Cour que les magistrats ne devraient plus pouvoir suspendre les politiques fédérales nationalement, mais uniquement pour les requérants concernés. Il a également sollicité que toute suspension éventuelle se limite aux 22 États impliqués dans la procédure judiciaire.
En alternative, l’exécutif demandait a minima l’autorisation de communiquer publiquement ses projets d’application du décret, advenant sa validation définitive.
Malgré la restriction des prérogatives judiciaires concernant les injonctions généralisées décrétée vendredi, cette décision n’invalide pas les suspensions actuellement effectives. Le devenir de l’ordonnance présidentielle sur la citoyenneté des enfants nés de parents sans statut légal reste donc tributaire d’un futur verdict judiciaire.
Source: Reuters
