Coup dur pour les bénéficiaires du programme de libération conditionnelle, mieux connu sous le nom de programme Biden.
La Cour suprême des États-Unis autorise l’administration Trump à procéder à l’expulsion de plus d’un demi-million de ressortissants de Cuba, d’Haïti, du Nicaragua et du Venezuela, selon ABC News.
Ces personnes, qui bénéficiaient jusqu’ici d’une protection humanitaire temporaire, risquent désormais l’expulsion immédiate.
La haute juridiction a suspendu une décision précédente d’un tribunal fédéral qui bloquait cette mesure, sans fournir d’explication sur son revirement, a rapporté ABC News.
Cela permet à l’exécutif de Donald Trump de mettre en œuvre, sans attendre la fin des recours en justice, une politique qui affecte plus de 530 000 individus.
La très conservatrice Cour suprême n’a même pas attendu que la cour d’appel se prononce sur la décision du juge du tribunal de première instance.
En mars, le Département de la Sécurité intérieure (DHS) a annulé les autorisations de séjour temporaire octroyées sous l’administration Biden.
Le ministère a accordé un délai de 30 jours aux bénéficiaires pour quitter le territoire, sauf s’ils disposaient d’un autre statut légal.
Selon l’administration, cette décision s’inscrit dans un effort de réforme migratoire visant à réduire les abus du système humanitaire.
Mais plusieurs associations de défense des droits des migrants ont réagi rapidement, intentant une action en justice.
Elles affirment que la loi ne permet pas une suppression collective de protections, mais uniquement des retraits au cas par cas.
Un tribunal de première instance leur avait donné raison, jugeant que le pouvoir discrétionnaire du DHS avait été outrepassé.
La Cour suprême n’a pas tranché sur le fond du litige, mais sa décision ouvre la voie à l’application immédiate de la mesure.
Deux magistrates se sont fermement opposées à cette décision : Ketanji Brown Jackson et Sonia Sotomayor.
Dans son opinion dissidente, la juge Jackson dénonce un mépris des conséquences humaines de cette politique. Elle écrit : « La majorité sous-évalue les conséquences dévastatrices de permettre au gouvernement de bouleverser la vie de près d’un demi-million de non-citoyens alors que leurs recours sont toujours en cours », selon ABC News.
Elle ajoute : « Même si le gouvernement devait finir par avoir gain de cause, notre système judiciaire exige du temps. Les critères pour une suspension exigent plus qu’un simple espoir de victoire. »
Elle conclut que la démonstration du préjudice par le gouvernement était insuffisante pour justifier une telle décision.
Cette affaire s’inscrit dans une stratégie plus large de durcissement migratoire menée par le président Trump depuis son retour au pouvoir.
Ce mois-ci déjà, la Cour suprême avait validé la fin du statut de protection temporaire pour environ 350 000 Vénézuéliens, les exposant également à l’expulsion.
Dans le même temps, l’administration a été critiquée pour un traitement jugé inégal des demandes d’asile.
Alors que les entrées en provenance de pays comme Haïti ou l’Afghanistan sont limitées, des réfugiés venus d’Afrique du Sud — en particulier des fermiers blancs — ont récemment été admis, sous prétexte d’un prétendu « génocide », accusation que le président sud-africain a publiquement réfutée lors d’une rencontre à la Maison-Blanche.
Tandis que les recours juridiques se poursuivent, des centaines de milliers de personnes se retrouvent dans l’incertitude, souvent installées depuis plusieurs années, parfois avec des enfants nés sur le sol américain.
La décision de la Cour suprême risque de redéfinir en profondeur les contours du droit humanitaire et migratoire aux États-Unis.
Plus de 320 000 Haïtiens sont admis aux États-Unis dans le cadre du programme de libération conditionnelle, dans lequel environ 520 000 personnes issues de Cuba, du Nicaragua, d’Haïti et du Venezuela ont été admises sous l’administration Biden.
Il faut noter que la grande majorité des bénéficiaires du programme CHNV ont un autre statut, dont le TPS, actuellement ciblé par l’administration Trump, qui a déjà révoqué le TPS pour les Vénézuéliens avec l’approbation de la Cour suprême.
