Alors que plus d’un demi-million d’immigrants originaires de Cuba, d’Haïti, du Nicaragua et du Venezuela risquent de perdre leur statut légal aux États-Unis, la procureure générale du Massachusetts, Andrea Joy Campbell, a annoncé mardi avoir déposé un mémoire juridique pour défendre le statut légal des bénéficiaires du programme de libération conditionnelle humanitaire (CHNV), aujourd’hui menacé d’annulation par l’administration Trump.
Dans cette action coordonnée, Mme Campbell s’est jointe à 17 autres procureurs généraux pour demander à la Cour d’appel fédérale du premier circuit de maintenir la décision du tribunal de première instance, qui avait bloqué l’arrêt brutal par le Department de la Sécurité Intérieure (DHS) du programme et la révocation du statut légal de plus de 500 000 bénéficiaires.
« La suppression du programme de libération conditionnelle CHNV est un exemple flagrant de l’abus de pouvoir et du traitement injuste infligé aux immigrés par cette administration », a déclaré Andrea Campbell dans un communiqué officiel, dénonçant l’impact direct sur les communautés locales. « Le Massachusetts accueille la troisième plus grande population haïtienne des États-Unis. Les bénéficiaires du programme CHNV occupent des emplois essentiels, prennent soin de nos résidents les plus vulnérables et contribuent activement à notre économie locale. »
Mis en place sous l’administration Biden-Harris en 2022 et 2023, le programme CHNV permet à certains ressortissants de ces quatre pays, fuyant des conditions de vie dangereuses, d’obtenir une autorisation de séjour temporaire pour des raisons humanitaires urgentes. Les bénéficiaires reçoivent un permis de travail et peuvent résider légalement aux États-Unis pour une durée de deux ans.
Mais dès son arrivée au pouvoir, le président Donald Trump a signé un décret présidentiel ordonnant l’arrêt immédiat de ce programme, renversant ainsi les protections accordées à plus de 500 000 personnes déjà présentes légalement sur le sol américain. Selon le tribunal de district qui a bloqué cette décision dans un premier temps, la révocation collective des statuts de ces immigrants repose sur une justification juridique bancale et causerait un « préjudice irréparable ».
Dans le mémoire déposé devant la Cour d’appel, la coalition de procureurs généraux souligne les conséquences catastrophiques qu’aurait l’annulation du programme : familles séparées, pertes d’emploi massives, aggravation des pénuries de main-d’œuvre, et menaces pour la santé publique.
Les chiffres sont révélateurs : les immigrants versent chaque année plus de 651 milliards de dollars en impôts à l’échelle nationale, dont 6,6 milliards rien qu’au Massachusetts. Ils y représentent près de 22 % de la population active et 38,6 % des aides-soignants. Parmi eux, entre 800 et 1 000 bénéficiaires du CHNV travaillent dans des maisons de retraite ou dans des établissements scolaires spécialisés en grande difficulté de recrutement, a fait remarquer madame Campbell dans un communiqué.
Une bataille juridique toujours en cours
Bien que le tribunal ait initialement suspendu la suppression du programme, la Cour suprême a entre-temps émis un sursis, pavant le chemin à l’administration Trump pour commencer le processus de révocation du statut légal des bénéficiaires du programme Biden, mais la question reste en suspens.
La Cour d’appel du premier circuit doit maintenant statuer sur le fond du dossier dans l’affaire Doe v. Noem.
Si elle décide en faveur des plaignants, le dossier se retrouvera une nouvelle fois devant la Cour suprême qui déciderait alors sur le fond de l’affaire.
« Nous continuerons de défendre les membres de nos communautés cubaines, haïtiennes, nicaraguayennes et vénézuéliennes qui œuvrent chaque jour au sein de notre société », a conclu Andrea Campbell.
Parmi les États ayant cosigné le mémoire figurent, outre le Massachusetts, ceux de New York, de l’Illinois, de la Californie, du Connecticut, du Delaware, du Maryland, du Maine, du New Jersey, du Nevada, de l’Oregon, de Rhode Island, du Vermont, de Washington, du Wisconsin, du Minnesota, d’Hawaï et du district de Columbia.
